Logiciels de caisse : le retour de l’attestation de l’éditeur
Bonne nouvelle pour les commerces : depuis février 2026, vous pouvez de nouveau justifier la conformité de votre logiciel de caisse avec une simple attestation de l’éditeur, sans être obligé de passer par un organisme certificateur. Voici ce qu’il faut retenir.
- Concerne les entreprises assujetties à la TVA qui encaissent des particuliers via un logiciel de caisse.
- Depuis le 21 février 2026 : au choix, attestation de l’éditeur ou certificat d’un organisme accrédité.
- Un document prérempli par l’éditeur, complété de votre identité et de votre date d’achat, suffit (papier ou électronique).
- En cas de contrôle : 30 jours pour produire le justificatif, sinon 7 500 € d’amende par logiciel.
De quoi parle-t-on ?
Une entreprise assujettie à la TVA qui vend à des particuliers et enregistre ses ventes avec un logiciel de caisse doit utiliser un logiciel sécurisé et pouvoir justifier de sa conformité. Ne sont notamment pas concernées les entreprises exonérées de TVA ou en franchise en base.
Ce qui change (et revient)
Depuis la loi de finances pour 2025, l’attestation de l’éditeur n’était plus acceptée : il fallait un certificat d’un organisme accrédité (ou, à titre transitoire, un engagement de mise en conformité de l’éditeur auprès d’un certificateur). La loi de finances pour 2026 a rétabli l’auto-certification par attestation individuelle de l’éditeur. Depuis le 21 février 2026, les deux modes de preuve sont donc au choix.
Ce qui fait une attestation valable
Ne suffit pas
Une simple mention dans les conditions générales ou particulières de vente du logiciel ne vaut pas attestation.
Suffit
Un document prérempli par l’éditeur, avec toutes les mentions requises, remis à l’achat — à condition d’y ajouter votre identité et la date d’achat.
Papier ou électronique
L’attestation peut être délivrée dans l’un ou l’autre format, au choix.
En cas de contrôle
L’administration fiscale peut intervenir sans prévenir dans vos locaux pour vérifier que vous détenez l’attestation ou le certificat. À défaut, vous avez 30 jours pour le produire, avant une amende de 7 500 € par logiciel concerné, renouvelable si la mise en conformité n’intervient pas dans les 60 jours.
Le réflexe pour une bijouterie
Si vous utilisez un logiciel de caisse, réclamez l’attestation à son éditeur, complétez-la de votre identité et de votre date d’achat, et gardez-la accessible en boutique. En cas de contrôle inopiné, vous serez prêt.
Jewely Retail, le logiciel de gestion et de caisse des HBJO
Jewely Retail centralise la caisse, le stock, le SAV et les ventes des bijoutiers, horlogers et joailliers.
Sources : art. 125 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 ; BOFiP, actualité du 25 mars 2026. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable. Vérifiez votre situation auprès des sources officielles (impots.gouv.fr) avant toute décision.