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Dépôt-vente, SAV, bon de confié : quels objets inscrire au registre des objets d’occasion et au registre des métaux précieux, et les formes simplifiées prévues par les textes.

Depuis le 1er août 2026, vendre un bijou ou une montre de plus de 10 000 € déclenche des obligations LCB-FT, quel que soit le moyen de paiement. Ce que doit vérifier le vendeur au moment de la vente.

Depuis le 19 juin 2026, tout site e-commerce doit proposer un bouton de rétractation en ligne. Ce que ça change pour la vente de bijoux et de montres, et comment s’y conformer.

À quelques semaines de l’entrée en vigueur au 1ᵉʳ septembre 2026, l’administration fiscale se veut rassurante : le calendrier est maintenu, mais une tolérance s’appliquera aux entreprises de bonne foi. Ce que ça change pour une bijouterie.

À sa plénière de juin 2026, le GAFI a ajouté la Bosnie-Herzégovine et l’Irak à sa liste grise. Ce que ça implique pour les professionnels HBJO soumis à la LCB-FT, et comment mettre à jour sa liste de pays à risque.

Au-delà des contrôles à chaque vente, la LCB-FT demande une organisation interne : qui fait quoi, formation des équipes, conservation des preuves pendant cinq ans, et le rôle d’un logiciel.

Quand un doute sérieux apparaît sur l’origine des fonds ou la nature d’une opération, le professionnel doit le signaler à TRACFIN. Quand déclarer, sur quels indices, et comment (plateforme ERMES).

Une fois assujetti à la LCB-FT, un professionnel HBJO doit appliquer une série de vérifications à chaque opération concernée : évaluation des risques, identification du client et du bénéficiaire effectif, vigilance renforcée, gel des avoirs.

À compter du 1ᵉʳ août 2026, de nombreux professionnels HBJO sont soumis aux obligations LCB-FT dès qu’ils vendent régulièrement des biens de plus de 10 000 €. Qui est concerné, à quelles dates, et vos obligations : la vue d’ensemble.

Facturation électronique obligatoire en France : ce qui change pour une bijouterie, le calendrier 2026-2027, la différence entre e-reporting et facture électronique, et la checklist pour être prêt.

En bijouterie-horlogerie, un client peut payer en espèces, mais dans des limites strictes : 1 000 € pour un résident fiscal français, jusqu’à 15 000 € pour un touriste étranger. Les règles, les textes et les sanctions expliquées simplement.

Registre rempli après coup, ratures, identité incomplète, objet mal décrit, numéro d’ordre oublié : les erreurs de tenue du livre de police les plus courantes et comment les éviter.

Un client résidant hors de l’Union européenne peut acheter détaxé. Conditions, rôle du système PABLO et étapes pour établir un bordereau de détaxe sans erreur.

Police, gendarmerie ou douane : qui contrôle le livre de police d’une bijouterie, ce qui est vérifié, les documents à présenter et les sanctions encourues.

Rachat d’or, montres d’occasion, dépôt-vente : dès que vous achetez des objets à des particuliers, vous devez tenir un livre de police. Ce qu’il faut y inscrire et comment le conserver.

Depuis février 2026, une bijouterie peut de nouveau prouver la conformité de son logiciel de caisse avec une attestation de l’éditeur, au lieu d’un certificat d’organisme accrédité. Ce qu’il faut savoir.

Pas de registre, mentions inexactes, refus de présentation : les sanctions encourues par un bijoutier pour le livre de police, des peines complémentaires au cas des sociétés et du registre des métaux précieux.

5 ans pour un registre papier, 10 ans pour un registre électronique, 6 ans pour le registre des métaux précieux : les durées de conservation du livre de police et leur point de départ.

Numéro, identité du vendeur et du client, TVA, conditions de règlement… Une facture comporte une vingtaine de mentions obligatoires. La checklist pour une bijouterie, avec les nouvelles mentions à venir et les sanctions.

Registre électronique ou logiciel : les conditions fixées par le Code pénal et l’annexe IV du CGI, les points à vérifier sur un outil et les étapes pour quitter le registre papier.

Depuis le 1er juillet 2025, le registre des métaux précieux relève de l’article L. 834-6 du Code de commerce et non plus de l’article 537 du CGI. Ce qui change, et ce qui reste identique.

Bijoutiers et horlogers, neuf ou seconde main : l’article L. 612-1 du Code de la consommation vous impose de proposer un médiateur de la consommation et d’en faire figurer le nom dans vos CGV. Ce qu’il faut afficher, et comment vous mettre en règle.

Contrat écrit obligatoire, délai de rétractation de 48 h, taxe forfaitaire, livre de police, paiement : ce que doit respecter un bijoutier qui rachète de l’or ou des objets précieux à un particulier.

La taxe HBJOAT (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table) collectée par Francéclat : qui la paie, son taux de 0,19 %, ce qui est exonéré (occasion, bijouterie fantaisie) et comment la déclarer. Le point pour un bijoutier-horloger.

Comment fonctionne la TVA sur la marge quand une bijouterie revend une montre ou un bijou d’occasion : principe, calcul, mentions obligatoires sur la facture et pièges à éviter.

Une erreur sur une facture déjà éditée, même un nom de client ou un accent mal placé ? On ne modifie pas la facture : la loi impose de la corriger par un document rectificatif. La bonne pratique : un avoir, puis une nouvelle facture.