Combien de temps conserver son livre de police ?
Cinq, six ou dix ans : la durée de conservation du livre de police dépend du registre concerné et de son support. Voici comment s’y retrouver.
- Registre des objets d’occasion sur papier : 5 ans après sa clôture.
- Registre des objets d’occasion électronique : 10 ans après l’enregistrement des données.
- Registre des métaux précieux : 6 ans à compter de la dernière opération inscrite.
- Si un même registre couvre les deux, retenez la durée la plus longue.
Les trois durées à connaître
5 ans
Registre des objets d’occasion tenu sur papier, à compter de sa date de clôture (Code pénal, art. R. 321-6).
10 ans
Registre des objets d’occasion tenu sur support électronique, à compter de l’enregistrement des données (Code pénal, art. R. 321-6-1).
6 ans
Registre des métaux précieux, à compter de la dernière opération mentionnée (annexe IV du CGI, art. 56 J quaterdecies, qui renvoie à l’art. L. 102 B du Livre des procédures fiscales).
À partir de quand compter ?
Le point de départ n’est pas le même selon le registre :
- Registre papier des objets d’occasion : le délai court à partir de la clôture du registre, et non de chaque inscription. Un registre ouvert en 2019 et clos en 2023 se conserve jusqu’en 2028.
- Registre électronique : chaque donnée se conserve 10 ans après son enregistrement.
- Registre des métaux précieux : le délai court à partir de la dernière opération inscrite.
Beaucoup de bijoutiers inscrivent les ouvrages en métaux précieux d’occasion dans leur registre des objets d’occasion, à l’encre d’une autre couleur, comme le permet l’annexe IV du CGI. Dans ce cas, le registre relève des deux régimes : conservez-le au moins 6 ans après la dernière opération.
Et les justificatifs ?
Le livre de police s’appuie sur d’autres documents : factures fournisseurs, contrats de rachat, contrats de dépôt-vente, fiches de réparation. Ces pièces justificatives se conservent 10 ans au titre du Code de commerce (art. L. 123-22). Les garder aussi longtemps que le registre permet de répondre à une question lors d’un contrôle.
Après le délai : les données personnelles
Le livre de police contient l’identité des vendeurs et les références de leur pièce d’identité. Une fois la durée légale écoulée, ces données ne doivent pas être conservées sans raison : le RGPD impose de limiter la durée de conservation des données personnelles à ce qui est nécessaire.
Pour l’ensemble des règles du registre, voir notre page sur le livre de police électronique et notre article Livre de police : ce qui a changé depuis juillet 2025.
L’historique du livre de police dans Jewely Retail
Dans Jewely Retail, le livre de police reste consultable à tout moment, filtrable par période et exportable en PDF.
Sources : Code pénal, articles R. 321-6 et R. 321-6-1 ; annexe IV du CGI, article 56 J quaterdecies ; Livre des procédures fiscales, article L. 102 B ; Code de commerce, article L. 123-22 ; RGPD, article 5. Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil.