Paiement en espèces en boutique : les plafonds à connaître

En bijouterie-horlogerie, un client peut tout à fait régler en espèces… mais dans des limites strictes. Résident fiscal français ou touriste étranger, le plafond n’est pas le même. Voici les règles à connaître.

L’essentiel en 30 secondes

• Client résident fiscal en France (ou achat professionnel) : 1 000 € maximum en espèces.
• Touriste non-résident, achat privé : jusqu’à 15 000 €.
• Interdit de fractionner un règlement pour passer sous le plafond.
• En cas de dépassement, le client et le commerçant sont solidairement responsables.

Combien un client peut-il payer en espèces ?

Nuance utile : ce plafond de 15 000 € s’applique chez un professionnel soumis à la LCB-FT — le cas de la plupart des maisons HBJO qui vendent régulièrement des pièces de valeur. Chez un professionnel non soumis, il est ramené à 10 000 €.

Ce que disent les textes (en deux lignes)

L’interdiction de régler en espèces au-delà d’un certain montant figure à l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier. Les seuils (1 000 € et 15 000 €) sont fixés par l’article D. 112-3 du même code. Les sanctions relèvent des articles L. 112-7 et L. 112-8. Voilà pour la base légale.

Interdit : fractionner pour passer sous le seuil

Découper artificiellement un règlement pour rester sous le plafond est une infraction. Encaisser une pièce de 3 000 € en trois paiements de 1 000 € en espèces le même jour ne rend pas l’opération régulière : c’est le montant total de la créance qui compte.

Qui risque quoi ?

En cas de dépassement, la loi prévoit une amende dont le montant tient compte de la gravité, dans la limite de 5 % des sommes réglées en espèces au-delà du plafond. Point important : le client et le commerçant sont solidairement responsables. Refuser un règlement en espèces au-dessus de la limite, c’est donc aussi se protéger.

À ne pas confondre avec la LCB-FT

Le plafond de paiement en espèces (1 000 € / 15 000 €) et le seuil de 10 000 € qui déclenche les obligations LCB-FT sont deux réglementations distinctes, à respecter en même temps. Pour tout comprendre, voir notre guide LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels HBJO ?

Dans Jewely Retail : des garde-fous au moment de l’encaissement

Pas besoin de retenir tous les seuils par cœur. Dans Jewely Retail, des garde-fous sont en place : lorsqu’un règlement en espèces dépasse le plafond autorisé, l’opérateur est alerté au moment de l’encaissement. De quoi éviter l’erreur à la caisse, sans ralentir la vente.

Sources : articles L. 112-6 à L. 112-8 et D. 112-3 du Code monétaire et financier ; service-public.fr. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un conseil. Les seuils et modalités peuvent évoluer : vérifiez auprès des sources officielles avant toute décision.