Dépôt-vente, réparation, objet confié : faut-il l’inscrire au livre de police ?
Le livre de police ne concerne pas que les rachats. Un bijou en dépôt-vente, une montre confiée pour réparation ou un lot reçu d’un confrère peuvent aussi devoir y figurer. Tout dépend du registre dont on parle.
- Le dépôt-vente s’inscrit au registre des objets d’occasion, avec l’identité du déposant et la valeur estimée.
- Une réparation ne relève pas du registre des objets d’occasion, mais peut relever du registre des métaux précieux.
- Pour les objets confiés, des formes simplifiées existent : inscription globale en fin de journée, fiches de réparation.
- Les montres d’occasion portant les poinçons en vigueur sont dispensées de cette inscription.
Deux registres, deux logiques
Le registre des objets d’occasion (Code pénal, art. 321-7) vise les objets usagés, ou acquis auprès de particuliers, que vous détenez en vue de la vente ou de l’échange. Son but est de lutter contre le recel.
Le registre des métaux précieux (Code de commerce, art. L. 834-6) vise tous les mouvements d’ouvrages en or, argent ou platine : achats, ventes, réceptions, livraisons, et ouvrages qui vous sont confiés. Son but est le contrôle de la garantie.
Un même objet peut donc relever d’un registre, des deux, ou d’aucun.
Le dépôt-vente
Un objet reçu en dépôt-vente est détenu en vue de la vente : il s’inscrit au registre des objets d’occasion. On y porte l’identité du déposant, la description de l’objet et, à défaut de prix d’achat, une estimation de sa valeur (Code pénal, art. R. 321-3 à R. 321-5).
S’il est en or, en argent ou en platine, il s’inscrit aussi au registre des métaux précieux, qui retrace les entrées et sorties des ouvrages déposés en vue de la vente.
Si le dépôt-vente se transforme en rachat, l’opération change de nature et doit être tracée comme telle. Voir notre tutoriel Comment transformer un dépôt-vente en rachat sur Jewely Retail.
La réparation et le SAV
Une montre ou un bijou confié pour réparation n’est pas détenu en vue de la vente : il ne relève pas, en principe, du registre des objets d’occasion.
En revanche, les ouvrages en métaux précieux confiés pour réparation entrent dans le champ du registre des métaux précieux. L’annexe IV du CGI (art. 56 J septdecies) prévoit plusieurs formes simplifiées :
- une inscription globale en fin de journée des entrées et sorties, si chaque objet peut être justifié à tout moment (étiquettes, sachets individualisés, carnets à souche) ;
- un contrat de dépôt ou des fiches « réparation-facture-horlogerie » à la place du registre, mentionnant notamment les parties, la date, la désignation de l’objet, son métal et son titre ;
- un logiciel, dans les conditions prévues par le texte.
Les articles d’horlogerie d’occasion revêtus des poinçons en vigueur ne sont pas soumis à cette inscription (Code de commerce, art. L. 834-6, al. 2).
Les objets confiés par un autre professionnel
Les ouvrages neufs reçus d’un fabricant ou d’un confrère, par exemple sur bon de confié, ne sont pas des objets d’occasion : ils ne vont pas au registre du Code pénal. Ils restent soumis au registre des métaux précieux, qui couvre les ouvrages neufs et d’occasion « confiés à quelque titre que ce soit », avec la même possibilité d’inscription globale en fin de journée.
Le récapitulatif
| Situation | Registre des objets d’occasion | Registre des métaux précieux |
|---|---|---|
| Rachat à un particulier | Oui | Oui, si l’objet est en métal précieux |
| Dépôt-vente | Oui, avec la valeur estimée | Oui, si l’objet est en métal précieux |
| Réparation, SAV | Non, en principe | Oui, sous forme simplifiée possible ; dispense pour les montres d’occasion poinçonnées |
| Objet neuf confié par un professionnel | Non | Oui, inscription globale possible |
Pour les règles générales et le contrôle, voir aussi Livre de police : les obligations du bijoutier-horloger et Contrôle du livre de police : ce que vérifient les agents.
Dépôt-vente et SAV dans Jewely Retail
Les dépôts-ventes, rachats, reprises et SAV enregistrés dans Jewely Retail alimentent le livre de police, sans saisie supplémentaire.
Sources : Code pénal, articles 321-7 et R. 321-3 à R. 321-5 ; Code de commerce, article L. 834-6 ; annexe IV du CGI, articles 56 J quindecies à 56 J septdecies. Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil. Le traitement d’une situation particulière peut nécessiter l’avis de la douane ou d’un conseil.