Réglementation HBJO
Le livre de police électronique en bijouterie et horlogerie
Avec Jewely Retail, votre livre de police se complète automatiquement à chaque mouvement de stock, entrées comme sorties : entrée en stock, rachat, mise en dépôt, SAV, vente ou retour fournisseur. Le poids et le titre de l’or sont repris sur chaque ligne, sans registre papier à tenir à la main.
Un registre qui se complète à chaque mouvement
Dans l’ERP Jewely Retail, le livre de police n’est pas une saisie à part. Chaque mouvement inscrit automatiquement l’objet au registre, de son entrée à sa sortie, sans double saisie ni papier à tenir à la main.
Saisie automatique
Entrée en stock, rachat, mise en dépôt (confié), entrée en SAV, vente et retour fournisseur : chaque mouvement crée la ligne correspondante.
Entrées et sorties tracées
Chaque objet est suivi de son entrée à sa sortie, avec un numéro d’ordre et le rapprochement entre les deux.
Poids et titre de l’or
Le poids et le titre en millièmes (750, 585…) sont repris sur chaque ligne des ouvrages en métal précieux.
Qu’est-ce que le livre de police ?
Le livre de police recouvre deux obligations qui se superposent souvent chez un même bijoutier : le registre des objets d’occasion, qui identifie le vendeur et lutte contre le recel, et le registre des métaux précieux, lié à la garantie de l’or, de l’argent et du platine. Jewely Retail réunit ces mentions sur un même registre dématérialisé.
Il doit être tenu jour par jour et pouvoir être présenté à tout moment aux autorités habilitées : police, gendarmerie et, pour les métaux précieux, les douanes.
Ce que doit contenir une inscription
↓ Entrée Achat ou reprise
- Identité et coordonnées du vendeur, relevées sur une pièce d’identité (rachat à un particulier)
- Nature, provenance et description de l’objet
- Poids et titre du métal précieux
- Numéro d’ordre, reporté sur l’objet
- Prix d’achat et date
↑ Sortie Vente, restitution ou fonte
- Date de sortie et destination (acheteur, restitution ou fonte)
- Poids et titre de sortie
- Prix de vente
- Rapprochement avec le numéro d’ordre d’entrée
Titrage de l’or : carats et millièmes
Le titre de l’or s’exprime en millièmes d’or pur. En France, cinq titres légaux sont admis. Le titre est saisi sur chaque ligne du livre de police pour les ouvrages en or.
| Carats | Millièmes | Or pur |
|---|---|---|
| 24 carats | 999 ‰ | 99,9 % |
| 22 carats | 916 ‰ | 91,6 % |
| 18 carats | 750 ‰ | 75,0 % |
| 14 carats | 585 ‰ | 58,5 % |
| 9 carats | 375 ‰ | 37,5 % |
375 millièmes (9 carats) est le titre minimum en dessous duquel un alliage ne peut plus être vendu comme « or » en France.
Qui doit tenir un livre de police ?
Les bijoutiers, joailliers, horlogers et négociants qui achètent, reprennent ou revendent des objets d’occasion en métaux précieux, qui pratiquent le rachat d’or, le dépôt-vente ou la fonte. Le statut d’auto-entrepreneur n’en dispense pas.
Papier ou électronique, et quelles sanctions ?
La tenue dématérialisée est admise dès lors que toutes les mentions obligatoires sont reprises et conservées. C’est ce que fait Jewely Retail, qui remplace le registre papier coté et paraphé par un livre de police électronique, alimenté en continu.
La tenue du registre est obligatoire. Un défaut de tenue, des mentions inexactes ou un refus de présentation aux autorités exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Rachat d’or, métaux précieux et fiscalité
Le livre de police va de pair avec le rachat d’or et de montres. Jewely Retail calcule la taxe sur les métaux précieux et la taxe sur la plus-value, et gère la TVA sur la marge lors de la revente, pour une reprise conforme de bout en bout.
Nos guides sur le livre de police
Les règles en détail, pour les bijoutiers, horlogers et joailliers.
Voir le livre de police en situation
Un expert HBJO vous montre comment vos entrées et sorties de stock alimentent le registre dans Jewely Retail.
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