Livre de police absent ou mal tenu : quelles sanctions ?

Ne pas tenir de livre de police, le tenir mal ou refuser de le présenter sont des délits. Les sanctions vont de l’amende à l’interdiction d’exercer, et diffèrent selon le registre concerné.

L’essentiel en 30 secondes

• Registre des objets d’occasion : 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, y compris en cas de simple négligence.
• Pour une société, l’amende peut atteindre 150 000 €, avec d’autres peines comme la fermeture de l’établissement.
• Le juge peut aussi prononcer une interdiction d’exercer jusqu’à 5 ans.
• Registre des métaux précieux : amende et pénalité d’une à trois fois la valeur des objets, et interdiction du commerce après plusieurs procès-verbaux.

Trois manquements, une même peine

Pour le registre des objets d’occasion, ces trois manquements sont punis de la même façon : 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. La loi vise expressément la négligence : un registre laissé en retard « faute de temps » tombe sous le coup du texte.

Les peines complémentaires

En plus de l’amende et de l’emprisonnement, le tribunal peut prononcer contre le professionnel (Code pénal, art. 321-9) :

• l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle dans laquelle l’infraction a été commise, pour 5 ans au plus ;
• la fermeture de l’établissement, pour 5 ans au plus ;
• la confiscation des objets concernés ;
• l’affichage ou la diffusion du jugement.

Si la boutique est une société

Lorsque l’activité est exercée par une société, l’obligation de tenir le registre pèse sur ses dirigeants (art. 321-7). La société elle-même peut aussi être poursuivie : l’amende encourue est alors multipliée par cinq, soit 150 000 € (art. 131-38), et le tribunal peut prononcer d’autres peines, comme l’interdiction d’exercer l’activité, la fermeture de l’établissement ou l’exclusion des marchés publics (art. 321-12 et 131-39).

Le registre des métaux précieux

Le registre des métaux précieux relève du Code de commerce, avec son propre régime de sanctions :

• une amende de 100 à 750 € ;
• une pénalité d’une à trois fois la valeur des objets concernés, dont le plafond est doublé en cas de nouvelle infraction de même nature dans les 5 ans (art. L. 835-5) ;
• l’interdiction du commerce des ouvrages d’or, d’argent ou de platine pour un professionnel qui a fait l’objet de plus de deux procès-verbaux pour des infractions à la garantie (art. L. 835-3).

La pénalité proportionnelle pèse bien plus lourd que l’amende fixe : pour des objets d’une valeur de 20 000 €, elle peut atteindre 60 000 €.

Le risque le plus lourd : être soupçonné de recel

Le recel consiste à détenir ou revendre un objet en sachant qu’il provient d’un vol ou d’un autre délit. Il est puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, et de 10 ans et 750 000 € lorsqu’il est facilité par l’activité professionnelle (Code pénal, art. 321-1 et 321-2).

Le recel suppose de connaître l’origine frauduleuse de l’objet. Mais si un bijou racheté se révèle volé, un registre bien tenu, avec un vendeur identifié et un objet précisément décrit, est la première trace de la manière dont le professionnel l’a acquis. Sans registre, cette démonstration devient beaucoup plus difficile.

Comment se protéger

1. Inscrire chaque opération le jour même.
2. Relever l’identité complète du vendeur sur une pièce d’identité valide.
3. Décrire chaque objet avec ses signes distinctifs, son poids et son titre.
4. Conserver le registre le temps prévu par la loi : voir Combien de temps conserver son livre de police ?
5. Envisager un registre tenu sur logiciel : voir Passer du livre de police papier au logiciel.

Pour les obligations liées au rachat, voir aussi Rachat d’or et d’objets précieux : vos obligations, pas à pas.

Sources : Code pénal, articles 131-38, 131-39, 321-1, 321-2, 321-7, 321-8, 321-9 et 321-12 ; Code de commerce, articles L. 835-3 et L. 835-5. Les peines indiquées sont des maximums encourus, fixés par le juge au cas par cas. Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil.