LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels de l’horlogerie et de la bijouterie ?

À compter du 1ᵉʳ août 2026, de nombreux professionnels de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie seront directement soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette réglementation ne concerne plus seulement les gros paiements en espèces : elle impose de connaître ses clients, d’évaluer les risques, de conserver les justificatifs et, en cas de soupçon, de déclarer à TRACFIN. Voici la vue d’ensemble.

L’essentiel en 30 secondes

• Applicable au 1ᵉʳ août 2026 (loi du 25 juin 2026).
• Concernés : les professionnels HBJO qui, à titre régulier ou principal, vendent des biens de plus de 10 000 €.
• Le seuil vaut quel que soit le moyen de paiement (y compris carte ou virement).
• À la clé : connaître le client, analyser les risques, conserver les preuves, et déclarer à Tracfin en cas de soupçon.

Qui est concerné à compter du 1ᵉʳ août 2026 ?

La loi du 25 juin 2026 soumet à la LCB-FT les professionnels qui exercent, de manière régulière ou à titre principal, le commerce de biens de plus de 10 000 € en horlogerie, bijouterie, joaillerie ou orfèvrerie. Deux conditions doivent être réunies :

1. vous commercialisez régulièrement ou principalement des biens HBJO de plus de 10 000 € ;
2. le bien concerné par l’opération a lui-même une valeur supérieure à 10 000 €.

Le moyen de paiement n’a pas d’incidence : la règle s’applique aussi en cas de paiement par carte bancaire ou virement. L’entrée en vigueur est fixée au 1ᵉʳ août 2026, soit le premier jour du deuxième mois suivant la publication de la loi.

Que signifie une activité « régulière » ?

Le texte ne fixe aucun nombre minimum de ventes. Il n’existe donc pas de règle excluant automatiquement une ou deux ventes annuelles. La fréquence des ventes, leur répétition, leur importance dans l’activité et le positionnement de la maison seront appréciés au cas par cas. Une boutique proposant habituellement des montres ou des bijoux de plus de 10 000 € doit sérieusement considérer qu’elle entre dans le champ.

Les cas d’assujettissement déjà existants

Certains professionnels HBJO étaient déjà concernés avant le 1ᵉʳ août 2026, notamment les commerçants acceptant un paiement en espèces ou en monnaie électronique au-dessus du seuil réglementaire, et ceux exerçant à titre habituel et principal le commerce de métaux précieux ou de pierres précieuses (opérations d’au moins 10 000 €).

À partir du 10 juillet 2027, le règlement européen LCB-FT étendra directement son champ aux personnes exerçant, à titre régulier ou principal, le commerce de métaux précieux, de pierres précieuses ou de biens de grande valeur. Les montres, bijoux et articles d’orfèvrerie de plus de 10 000 € y figurent expressément. Cette évolution visera en particulier les bijoutiers pratiquant régulièrement le rachat d’or, même à titre non principal.

Les grandes obligations, en bref

Une fois assujetti, vous devez appliquer plusieurs obligations de vigilance : évaluer les risques de votre activité, identifier et vérifier le client, identifier le bénéficiaire effectif, comprendre l’opération, renforcer la vigilance dans les situations à risque, et vérifier les mesures de gel des avoirs. Le détail dans notre guide dédié : LCB-FT : les obligations de vigilance, en détail.

La déclaration de soupçon à TRACFIN

En présence d’un doute sérieux sur l’origine des fonds ou la nature d’une opération, une déclaration à TRACFIN s’impose, y compris pour les tentatives et sans montant minimum. Quand déclarer, sur quels indices et comment (plateforme ERMES) : voir LCB-FT : la déclaration de soupçon à TRACFIN.

Organiser sa conformité

La LCB-FT demande aussi une organisation interne : répartir les rôles, former les équipes, conserver les justificatifs cinq ans, et, si vous le souhaitez, vous appuyer sur un logiciel (non obligatoire). Le point pratique : LCB-FT : organiser sa conformité.

Attention : LCB-FT n’est pas le plafond des espèces

Le seuil de 10 000 € qui déclenche l’assujettissement LCB-FT ne veut pas dire qu’un client peut régler 10 000 € en espèces. Pour un client domicilié fiscalement en France (ou agissant à titre professionnel), le paiement en espèces reste limité à 1 000 € ; un consommateur non-résident fiscal peut, sous conditions, payer jusqu’à 15 000 € en espèces. Ce sont deux réglementations distinctes, à respecter en même temps.

Que faire dès maintenant ?

1. Déterminer si vous commercialisez régulièrement des biens de plus de 10 000 €.
2. Réaliser et formaliser votre cartographie des risques.
3. Rédiger vos procédures internes.
4. Organiser l’identification des clients et des bénéficiaires effectifs.
5. Mettre en place les contrôles PPE et gel des avoirs.
6. Désigner les personnes chargées des alertes et des échanges avec TRACFIN.
7. Inscrire le déclarant sur ERMES.
8. Former les dirigeants et les vendeurs.
9. Prévoir une conservation sécurisée des justificatifs pendant cinq ans.
10. Intégrer ces contrôles au parcours de vente sans dégrader l’expérience client.

La conformité LCB-FT ne se résume donc pas à demander une pièce d’identité : vous devez pouvoir démontrer que vous connaissez vos risques, que vous analysez les situations inhabituelles et que vous conservez la preuve des mesures prises.

Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil. Le cadre LCB-FT est technique et évolutif : vérifiez votre situation auprès des sources officielles (Code monétaire et financier, DGDDI, Tracfin) ou d’un professionnel avant de décider de votre dispositif.