LCB-FT : les obligations de vigilance, en détail

Une fois qu’il est assujetti à la LCB-FT, un professionnel de l’horlogerie ou de la bijouterie doit appliquer une série d’obligations de vigilance à chaque opération concernée. Les voici en clair. Pour savoir si vous êtes concerné, voir notre guide LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels HBJO ?

L’essentiel en 30 secondes

• Formaliser une évaluation des risques de votre activité (cartographie).
• Identifier et vérifier le client, et remonter au bénéficiaire effectif.
• Comprendre l’opération et rester vigilant pendant toute la relation.
• Renforcer la vigilance dans les situations à risque, et vérifier le gel des avoirs.

1. Évaluer les risques de son activité

Vous devez formaliser un dispositif qui identifie et évalue les risques auxquels votre entreprise est exposée. Cette analyse prend en compte : les produits vendus, les montants, les moyens de paiement, les ventes à distance, les caractéristiques des clients, les intermédiaires éventuels, les pays d’origine ou de destination des fonds, et les modalités inhabituelles d’une opération.

Vous établissez ensuite une classification des risques et des procédures adaptées à leur niveau. Cette organisation (cartographie des risques, procédures internes, vérification des pays à risque) doit être documentée, actualisée et présentable en cas de contrôle.

2. Identifier le client et vérifier son identité

Avant d’entrer en relation d’affaires ou de réaliser une opération soumise à la réglementation, vous devez recueillir l’identité du client, la vérifier à partir d’un document probant, et conserver la preuve de cette vérification.

3. Identifier le bénéficiaire effectif

Lorsqu’une personne agit pour le compte d’un tiers, ou lorsqu’une société réalise l’achat, vous devez identifier la personne physique qui contrôle réellement l’entité ou bénéficie de l’opération. Il ne suffit pas de connaître le nom de la société sur la facture : il faut rechercher et vérifier son ou ses bénéficiaires effectifs, via les registres disponibles (RBE) et, si le risque le justifie, des justificatifs complémentaires.

4. Comprendre l’objet et la nature de l’opération

Vous devez recueillir de quoi comprendre : l’objet de l’achat, la nature de la relation avec le client, l’identité de la personne qui paie, l’éventuel intermédiaire, et la cohérence entre l’acheteur, le titulaire du moyen de paiement et le bénéficiaire de la facture. Cette vigilance se maintient pendant toute la relation : les opérations doivent rester cohérentes avec ce que vous savez du client.

5. Vigilance renforcée dans les situations à risque

Des vérifications complémentaires s’imposent quand le risque est élevé, notamment lorsque :

Dans ces cas, approfondissez vos recherches sur l’origine et la destination des fonds, l’objet de l’opération et l’identité de son bénéficiaire.

6. Vérifier les mesures de gel des avoirs

Vous devez disposer d’une procédure pour vérifier que le client, le bénéficiaire effectif ou l’intermédiaire ne fait pas l’objet d’une mesure de gel des avoirs. Si une personne est concernée, la transaction ne doit pas être réalisée : vous appliquez la mesure sans délai et en informez l’autorité compétente. C’est une obligation plus stricte qu’une simple vigilance : ce n’est plus analyser un risque, c’est respecter une interdiction.

En présence d’un doute sérieux, une déclaration de soupçon à TRACFIN peut s’imposer. Et pour organiser tout ça en interne, voir organiser sa conformité LCB-FT.

Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil. Le cadre LCB-FT est technique et évolutif : vérifiez votre situation auprès des sources officielles (Code monétaire et financier, DGDDI, Tracfin) ou d’un professionnel avant de décider de votre dispositif.