Facture : toutes les mentions obligatoires (checklist)
Numéro, identité du vendeur et du client, TVA, conditions de règlement… Une facture doit comporter une vingtaine de mentions obligatoires. En oublier une peut coûter cher. Voici la checklist claire pour une bijouterie-horlogerie.
- Une facture comporte environ vingt mentions obligatoires (article 289 du CGI et 242 nonies A de l’annexe II).
- Identité complète du vendeur et du client, détail des produits, TVA par taux.
- Entre professionnels : conditions et délai de règlement, pénalités, indemnité de 40 €.
- Sanction : 15 € par mention manquante, dans la limite de 25 % du montant facturé.
Les mentions générales
Identification
Date d’émission, numéro unique (chronologique et continu), et date de la vente ou de la prestation.
Le vendeur
Nom ou dénomination, adresse, forme juridique et capital (pour les sociétés), SIRET, RCS + ville (ou répertoire des métiers), et n° de TVA intracommunautaire le cas échéant.
Le client
Nom ou dénomination et adresse de facturation (et de livraison si elle diffère).
Le détail
Désignation précise de chaque article, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, et remises éventuelles.
Les totaux
Total HT par taux de TVA, montant de la TVA, et total TTC.
Les mentions spécifiques, selon les cas
- Franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Occasion sous régime de la marge : « Régime particulier – Biens d’occasion » (voir notre guide TVA sur la marge).
- Exonération de TVA ou autoliquidation : mention de la disposition applicable.
Entre professionnels (B2B)
Pour une facture à un professionnel, ajoutez : la date d’échéance du règlement, le taux des pénalités de retard, la mention de l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, l’escompte éventuel, et le numéro du bon de commande si l’acheteur en a émis un (article L. 441-9 du Code de commerce).
Les nouvelles mentions qui arrivent
Avec la réforme de la facturation électronique, quatre mentions supplémentaires deviennent obligatoires :
Le SIREN du client
Le numéro d’identification du client assujetti.
L’adresse de livraison
Si elle est différente de l’adresse de facturation.
La nature de l’opération
Livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
L’option « TVA d’après les débits »
Si vous avez exercé cette option.
Leur entrée en vigueur est échelonnée : 1ᵉʳ septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, 1ᵉʳ septembre 2027 pour les TPE-PME (la plupart des bijouteries). Pour le calendrier complet, voir notre guide Facture électronique 2026.
Ce que vous risquez
Une facture non conforme expose à une amende de 15 € par mention manquante ou inexacte, plafonnée à 25 % du montant de la facture (article 1737 du CGI). Sur des pièces de valeur, l’addition peut monter vite.
Dans Jewely Retail
Jewely Retail génère des factures pré-remplies avec l’ensemble des mentions : identité du vendeur et du client, TVA par taux, régime de la marge pour l’occasion, conditions de règlement… avec une numérotation continue automatique. Et une facture émise ne peut pas être modifiée : voir une facture émise ne se modifie pas.
Des factures conformes, à chaque vente
Jewely Retail pré-remplit toutes les mentions obligatoires et gère la numérotation continue, pour des factures conformes sans y penser.
Sources : article 289 du Code général des impôts et article 242 nonies A de l’annexe II ; article L. 441-9 du Code de commerce ; article 1737 du CGI pour les sanctions. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable. Les mentions et leur calendrier peuvent évoluer : vérifiez auprès des sources officielles avant toute décision.