Vente à l’export en détaxe : le mode d’emploi PABLO pour bijoutiers
Un voyageur qui réside hors de l’Union européenne peut repartir avec sa montre ou son bijou sans la TVA française. On appelle ça la détaxe. Voici comment la faire correctement.
- La détaxe concerne les voyageurs résidant hors UE, pour un usage personnel.
- Achat minimum : 100 € TTC le même jour, dans le même magasin.
- Le bordereau doit être visé à la sortie de l’UE (bornes PABLO).
- Vous ne remboursez la TVA qu’une fois le bordereau validé.
La détaxe, c’est quoi ?
C’est une vente en franchise de TVA pour un voyageur qui réside hors de l’UE et qui emporte le bien dans ses bagages personnels. Vous encaissez d’abord le prix TTC ; la TVA est restituée au client une fois la sortie du territoire prouvée.
Qui peut en bénéficier ?
Résidence hors UE
Le client réside hors de l’Union européenne et le justifie (passeport, titre de séjour).
Usage personnel
Le bien est acheté pour un usage privé, pas pour être revendu, et emporté dans les bagages.
Plus de 100 € TTC
Le même jour, dans le même magasin. Le voyageur doit être majeur et en séjour de moins de six mois.
Sortie sous 3 mois
Le bien doit quitter l’UE avant la fin du troisième mois suivant l’achat.
Le rôle de PABLO
PABLO est le système de la douane française qui valide électroniquement les bordereaux de détaxe. À la sortie de l’UE, le voyageur scanne le code-barres de son bordereau sur une borne PABLO. C’est ce visa électronique qui déclenche votre droit à rembourser la TVA.
Les étapes, pas à pas
- Vérifier l’éligibilité du client : résidence hors UE, pièce d’identité, séjour de moins de six mois.
- Établir le bordereau de vente à l’exportation, en direct ou via un opérateur agréé de détaxe.
- Remettre le bordereau au client et lui expliquer la démarche à la borne PABLO.
- Le client fait viser le bordereau à PABLO en quittant l’Union européenne.
- Une fois le visa obtenu, vous remboursez la TVA (directement ou via l’opérateur).
Et côté comptabilité ?
La vente doit être identifiée comme vente à l’export dans vos écritures, avec conservation du bordereau visé comme justificatif de l’exonération. En cas de contrôle, c’est ce document qui prouve la sortie du bien du territoire.
Dans Jewely Retail
Jewely permet d’enregistrer une vente à l’export en détaxe : l’information reste attachée à la fiche de vente, ce qui l’identifie clairement dans vos statistiques et vos exports comptables, et conserve la traçabilité du dossier.
La vente à l’export dans Jewely Retail
Jewely Retail enregistre les ventes à l’export en détaxe et conserve leur traçabilité dans la fiche de vente et les exports comptables.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable ou de la douane. Les conditions et seuils de la détaxe peuvent évoluer : vérifiez auprès des sources officielles (douane.gouv.fr) avant toute opération.