TVA sur la marge : le guide pour la vente d’occasion en bijouterie-horlogerie

Quand vous revendez une montre ou un bijou d’occasion acheté à un particulier, vous ne facturez pas la TVA sur tout le prix de vente, mais seulement sur votre marge. Voici comment ça marche.

L’essentiel en 30 secondes

• La TVA sur la marge s’applique aux biens d’occasion achetés sans TVA récupérable (à un particulier, notamment).
• La TVA est calculée sur la marge (prix de vente − prix d’achat), pas sur le prix total.
• La facture ne fait pas apparaître la TVA ; elle porte une mention spécifique.
• Deux méthodes de calcul : au coup par coup, ou par globalisation sur une période.

Pourquoi un régime particulier ?

Quand vous rachetez une montre d’occasion à un particulier, il n’y a pas de TVA sur cet achat : vous ne pouvez donc rien déduire. Pour éviter que la TVA se cumule à chaque revente d’un même objet, l’État a prévu le régime dit « de la marge ». Vous ne payez la TVA que sur ce que vous ajoutez, c’est-à-dire votre marge.

Quand s’applique-t-il ?

Le régime de la marge concerne l’assujetti-revendeur qui vend un bien d’occasion qu’il a acquis auprès de quelqu’un qui ne lui a pas facturé de TVA : un particulier, ou un autre professionnel lui-même sous le régime de la marge.

Exemple type : vous rachetez une montre à un client particulier, puis vous la revendez. À l’inverse, si vous avez acheté un bien avec une TVA déductible (chez un fournisseur assujetti), c’est le régime normal qui s’applique, pas celui de la marge.

Comment calculer la TVA sur la marge

La marge est considérée TTC : la TVA est incluse dedans, il faut donc l’extraire. Au taux normal de 20 % :

L’essentiel en 30 secondes

• Prix d’achat au particulier : 1 000 €
• Prix de revente : 1 500 €
• Marge (TTC) : 500 €
• TVA à reverser : 500 × 20 / 120 = 83,33 €

Deux méthodes existent. La méthode au coup par coup calcule la marge bien par bien : c’est la règle pour les objets de valeur, identifiables (une montre, une pièce de joaillerie). La méthode par globalisation calcule la marge sur l’ensemble des achats et ventes d’une période : elle est utile pour des lots de faible valeur difficiles à suivre à l’unité.

Ce qui doit figurer (ou pas) sur la facture

Sous le régime de la marge, la TVA ne doit jamais apparaître de façon distincte sur la facture, et votre client ne peut pas la déduire. La facture doit en revanche porter une mention du type « Régime particulier – Biens d’occasion » (article 297 A du Code général des impôts).

Le piège : ne pas confondre avec la taxe sur les métaux précieux

Si vous rachetez de l’or à un particulier pour le revendre en tant que matière (fonte, lingot), vous n’êtes pas sur le régime de la marge mais sur la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, qui obéit à ses propres règles. Le régime de la marge concerne la revente d’un objet d’occasion (une montre, un bijou), pas la matière fondue.

Comment Jewely Retail gère la TVA sur marge

L’ERP Jewely Retail distingue automatiquement les ventes d’occasion, calcule la marge, applique le bon régime et produit des exports comptables propres, avec les mentions correctes sur vos documents. De quoi éviter les erreurs de TVA au moment de la revente, sans y penser.

Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable. Les règles et les seuils peuvent évoluer : vérifiez auprès des sources officielles (impots.gouv.fr) ou de votre conseil avant toute décision.