La taxe HBJOAT : ce que doit savoir un bijoutier-horloger

La « taxe HBJO » a un vrai nom : la taxe HBJOAT (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table). Discrète mais obligatoire, elle concerne la plupart des bijouteries-horlogeries. Voici l’essentiel, vu du détaillant.

L’essentiel en 30 secondes

• Taxe HBJOAT au profit du Comité Francéclat, pour le développement de la filière.
• Redevables : les fabricants et les détaillants établis en France.
• Taux appliqué : 0,19 % du chiffre d’affaires HT taxable (fourchette légale de 0,16 % à 0,20 %).
• Exonérée : l’occasion (depuis 2009). Et non recouvrée si le montant dû est ≤ 20 € par an.

HBJOAT, ça veut dire quoi ?

Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Arts de la Table. C’est une taxe affectée : son produit ne va pas au budget de l’État mais au Comité Francéclat, qui finance le développement et la promotion de la filière (études, salons, actions collectives).

Qui la paie, côté bijoutier ?

La loi vise les fabricants et les détaillants établis en France. Pour vous, détaillant, elle porte sur vos ventes au détail de produits concernés (le fait générateur, c’est la livraison du produit).

Vous faites fabriquer sous votre marque ?

Point important pour les marques : vous êtes redevable de la taxe même si vous ne fabriquez rien vous-même. Dès lors que vous concevez vos produits et les faites fabriquer par un atelier extérieur (un façonnier), vous êtes considéré comme fabricant au sens de la taxe, et ce quel que soit le lieu de fabrication, en France comme à l’étranger. C’est vous, le donneur d’ordre, qui déclarez et payez la taxe. L’atelier, lui, ne fait que transformer une matière qui ne lui appartient pas : il n’est pas redevable à votre place.

Sur quels produits ?

Bon à savoir : la bijouterie fantaisie n’entre pas dans l’assiette des détaillants. La liste précise des produits taxables est fixée par arrêté (arrêté du 27 décembre 2018).

Combien ? Le calcul

Le taux appliqué est de 0,19 % du chiffre d’affaires HT taxable (la loi permet de le fixer entre 0,16 % et 0,20 %). C’est faible à l’unité, mais calculé sur tout votre CA de produits concernés, et il n’est pas récupérable.

Un exemple chiffré

• Chiffre d’affaires neuf taxable HT : 300 000 €
• Taxe due : 300 000 × 0,19 % = 570 €

Ce que vous ne payez pas

Vous vendez des montres et des bijoux de seconde main ?

Bonne nouvelle : la seconde main est exonérée de taxe HBJOAT. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, les produits d’occasion sont hors champ. Concrètement, si vous revendez une montre vintage, une montre d’occasion ou un bijou de seconde main, cette vente n’entre pas dans votre assiette : vous ne payez pas la taxe dessus.

Ce qui compte, c’est le caractère d’occasion du produit, pas sa valeur. Qu’il s’agisse d’une montre vintage très recherchée ou d’un bijou ancien de faible valeur, dès lors qu’il est vendu d’occasion, il est exonéré. Seules vos ventes de produits neufs restent taxables.

Comment la déclarer

1. Vos ventes : déclaration et paiement au Comité Francéclat, en ligne sur teletaxe.fr.
2. La périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du montant en jeu.

Le réflexe pour une bijouterie

La clé, c’est de bien isoler ce qui est taxable : séparer votre CA neuf (taxable) de votre CA occasion (exonéré), et sortir la bijouterie fantaisie. Un logiciel qui distingue nativement neuf et occasion et catégorise vos ventes vous fait gagner ce temps de tri au moment de la déclaration.

Sources : article codifiant la taxe HBJOAT sur Légifrance ; Comité Francéclat (teletaxe.fr) ; arrêté du 27 décembre 2018. Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis de votre expert-comptable. Taux et modalités peuvent évoluer : vérifiez auprès de Francéclat avant toute déclaration.