Contrôle du livre de police : ce que vérifient les agents

Un contrôle du livre de police se prépare bien avant la visite des agents. Ce qui compte : un registre tenu au jour le jour, des vendeurs identifiés et des objets que l’on peut relier à chaque ligne du registre.

L’essentiel en 30 secondes

• Deux registres, deux contrôles : les objets d’occasion (Code pénal) et les métaux précieux (douane).
• Les agents vérifient que le registre est à jour, complet et présent en boutique.
• Chaque objet en stock doit pouvoir être relié à sa ligne du registre par son numéro d’ordre.
• Refuser de présenter le registre ou y porter des mentions inexactes est puni de 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Qui peut contrôler votre livre de police ?

Un bijoutier qui achète de l’occasion ou fait du rachat d’or tient souvent deux registres, contrôlés par des administrations différentes.

Ce que les agents vérifient

• Le registre est sur place. Il doit être tenu dans chaque établissement ouvert au public et se trouver là où les objets sont détenus.
• Il est tenu au jour le jour. Sur papier : encre indélébile, sans blanc, rature ni abréviation, dans un registre coté et paraphé par le commissariat ou la mairie.
• Les vendeurs sont identifiés. Nom, prénoms, adresse, et références de la pièce d’identité présentée.
• Les objets sont identifiables. Description précise avec les signes distinctifs, numéros de série, poinçons ; pour les métaux précieux, nature, poids et titre.
• Le stock correspond au registre. Chaque objet porte le numéro d’ordre de sa ligne, ce qui permet de passer de la vitrine au registre et inversement.
• Le prix et le mode de règlement figurent sur chaque ligne. Pour un dépôt ou un échange, c’est la valeur estimée qui est inscrite.

Si vous utilisez le registre des objets d’occasion pour y inscrire aussi les ouvrages en métaux précieux, ceux-ci doivent apparaître à l’encre d’une couleur différente (annexe IV du CGI, art. 56 J sexdecies).

Les documents à avoir sous la main

1. Le récépissé de votre déclaration en préfecture.
2. Le ou les registres : objets d’occasion et métaux précieux, ou un export lisible si vous les tenez sur logiciel.
3. Les justificatifs d’achat : factures fournisseurs, bordereaux de rachat, contrats de dépôt-vente.
4. Pour les objets confiés en réparation, les fiches ou contrats de dépôt qui peuvent remplacer l’inscription au registre des métaux précieux.

Registre papier ou registre électronique

Le registre électronique est admis à la place du registre coté et paraphé, à condition de garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données (Code pénal, art. R. 321-6-1). Lors d’un contrôle, il doit pouvoir être consulté et édité rapidement. Les durées de conservation diffèrent : 5 ans après sa clôture pour un registre papier, 10 ans après l’enregistrement des données pour un registre électronique. Voir Combien de temps conserver son livre de police ?

Les sanctions

Pour le registre des objets d’occasion, ne pas le tenir jour par jour, y porter des mentions inexactes ou refuser de le présenter à l’autorité compétente est puni de 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (Code pénal, art. 321-7 et 321-8). Le registre des métaux précieux a ses propres sanctions. Le détail, avec les peines complémentaires et le cas des sociétés, est dans notre article Livre de police absent ou mal tenu : quelles sanctions ?

Pour les règles de fond du registre, voir aussi Livre de police : les obligations du bijoutier-horloger et, pour le rachat, Rachat d’or et d’objets précieux : vos obligations, pas à pas.

Sources : Code pénal, articles 321-7, 321-8 et R. 321-1 à R. 321-8 ; Code de commerce, articles L. 834-6 et L. 835-5 ; annexe IV du CGI, articles 56 J quaterdecies à 56 J septdecies ; douane.gouv.fr, « Tenir un livre de police ». Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil.