Livre de police : les obligations du bijoutier-horloger
Dès que votre bijouterie achète des objets à des particuliers (rachat d’or, reprise, dépôt-vente, montres d’occasion), la loi vous impose de tenir un livre de police. Voici ce que c’est et ce qu’il doit contenir.
- Obligatoire dès que vous achetez ou recevez des objets d’occasion destinés à la revente.
- Chaque objet est tracé : vendeur identifié, description, prix, date.
- Le registre est tenu au jour le jour et présenté à toute réquisition (police, douane).
- Il se double d’obligations spécifiques pour les métaux précieux.
À quoi ça sert ?
Le livre de police assure la traçabilité des objets d’occasion. Il permet aux autorités de lutter contre le recel et de retrouver l’origine d’un objet. En bijouterie-horlogerie, il concerne autant les bijoux et montres d’occasion que les rachats de métaux précieux.
Qui est concerné ?
Tout professionnel qui achète, reçoit en dépôt ou échange des objets mobiliers usagés en vue de les revendre. Concrètement, dès que vous faites du rachat d’or, de la reprise, du dépôt-vente ou de la vente d’occasion, vous devez tenir ce registre.
Ce qu’il faut inscrire pour chaque objet
Le vendeur
L’identité du particulier, relevée sur une pièce d’identité.
La date
La date de l’opération et son numéro d’ordre.
L’objet
Une description précise : nature, marque, matière, poids, numéro de série pour une montre, pierres…
Le prix
Le montant et le mode de règlement.
Le cas des métaux précieux
Pour l’or et les métaux précieux, un livre de police « matières », lié à la garantie des métaux précieux, s’ajoute au registre des objets. Rachat, fonte, transformation : chaque mouvement de matière doit pouvoir être justifié auprès de l’administration.
Comment le tenir correctement
- Inscrire les opérations au jour le jour, sans blanc ni rature.
- Conserver les pages dans l’ordre et le registre à disposition.
- Le présenter à toute réquisition des autorités.
- Le conserver plusieurs années après la dernière écriture.
Le registre papier « coté et paraphé » reste la référence historique, mais un registre numérique fiable, horodaté et inaltérable facilite énormément la tenue au quotidien et les contrôles.
Le tenir au numérique avec Jewely
Chez Jewely, les opérations de rachat, de reprise et de dépôt-vente enregistrent déjà, à la seconde, l’objet, le vendeur et le prix, au moment même de la transaction. Ces informations horodatées et retrouvables instantanément constituent la base d’un livre de police numérique, propre et prêt à présenter.
La traçabilité dans Jewely Retail
Les opérations de rachat, de reprise et de dépôt-vente sont enregistrées et horodatées dans Jewely Retail, avec l’objet, le vendeur et le prix.
Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil. Les obligations (notamment de conservation) peuvent varier et évoluer : vérifiez auprès des sources officielles (Code pénal, garantie des métaux précieux, autorités compétentes) avant toute décision.