Vendre un bijou ou une montre de plus de 10 000 € : les obligations du bijoutier

Depuis le 1ᵉʳ août 2026, la réglementation LCB-FT vise directement les professionnels qui exercent régulièrement ou principalement dans l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie ou l’orfèvrerie lorsqu’ils commercialisent des biens d’une valeur supérieure à 10 000 €.

Concrètement, que doit faire un vendeur lorsqu’un client souhaite acheter une montre à 12 000 €, un bijou à 20 000 € ou une pièce de haute joaillerie à 50 000 € ?

Le sujet ne se limite plus au paiement en espèces. Le moyen de paiement (carte bancaire, virement ou autre) ne suffit pas à écarter les obligations LCB-FT.

L’essentiel en 30 secondes

• Depuis le 1ᵉʳ août 2026, la vente d’un bien HBJO de plus de 10 000 € déclenche des obligations LCB-FT.
• Le seuil s’applique quel que soit le moyen de paiement, y compris carte ou virement.
• La vigilance s’adapte au client et à l’opération, elle ne se limite pas à scanner une pièce d’identité.
• Attention aux opérations fractionnées et, en cas de soupçon, à la déclaration à TRACFIN.

Pourquoi le seuil de 10 000 € est important

Depuis le 1ᵉʳ août 2026, l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier inclut parmi les professionnels assujettis à la LCB-FT les personnes exerçant de manière régulière ou principale dans les secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l’orfèvrerie lorsque la valeur du bien dépasse 10 000 €.

Il s’agit donc d’un changement important pour les boutiques qui commercialisent des montres et bijoux de valeur.

Avant cette évolution, beaucoup de professionnels associaient essentiellement la LCB-FT aux règlements importants en espèces. Ce raisonnement n’est désormais plus suffisant.

Pour la vue d’ensemble des professionnels concernés et du calendrier, voir notre article LCB-FT : quelles obligations pour les professionnels de l’horlogerie et de la bijouterie ?

Exemple : une montre vendue 14 500 €

Un client souhaite acheter une montre d’une valeur de 14 500 € et régler par virement bancaire.

Le fait que le paiement provienne d’une banque française ne dispense pas le professionnel de ses obligations LCB-FT.

Le professionnel doit notamment déterminer le niveau de vigilance approprié en fonction du client, de l’opération et des éventuels facteurs de risque.

Les informations à recueillir

Selon la situation et le niveau de risque, la vigilance peut notamment conduire à recueillir et vérifier :

• l’identité du client ;
• son adresse et certaines informations permettant de le connaître ;
• le bénéficiaire effectif lorsqu’une société réalise l’achat ;
• l’existence éventuelle d’un statut de personne politiquement exposée (PPE) ;
• la présence du client ou du bénéficiaire sur une liste de sanctions ou de gel des avoirs ;
• le pays de résidence et les éventuels liens avec une juridiction présentant un risque particulier ;
• lorsque le risque le justifie, des informations sur l’origine des fonds.

L’intensité de ces contrôles doit être adaptée au risque présenté par l’opération. Le détail des mesures de vigilance figure dans notre guide dédié : LCB-FT : les obligations de vigilance, en détail.

Attention aux opérations fractionnées

Un autre point mérite une vigilance particulière : plusieurs opérations qui semblent liées entre elles ne doivent pas être analysées artificiellement de manière isolée.

Par exemple, le fractionnement d’une opération ou des paiements inhabituels peuvent constituer des éléments à examiner dans l’analyse du risque.

L’objectif de la réglementation est précisément d’éviter qu’un seuil puisse être contourné par une succession artificielle d’opérations.

Une pièce d’identité suffit-elle ?

Non. La conformité LCB-FT ne consiste pas simplement à scanner une pièce d’identité.

Le professionnel doit être capable de démontrer qu’il a analysé le risque présenté par le client et par l’opération et qu’il a appliqué les mesures de vigilance adaptées.

Selon les circonstances, des contrôles complémentaires peuvent donc être nécessaires.

Et si quelque chose paraît anormal ?

Certaines situations doivent conduire à approfondir l’analyse :

• refus du client de fournir les informations demandées ;
• paiement provenant d’un tiers sans explication claire ;
• montage inutilement complexe ;
• incohérence entre le profil du client et l’opération ;
• origine des fonds difficile à expliquer ;
• liens avec un pays présentant un risque élevé ;
• tentatives inhabituelles de fractionnement.

Un indice isolé ne signifie pas nécessairement qu’une opération est frauduleuse.

En revanche, lorsqu’un professionnel soupçonne que des fonds pourraient provenir d’une infraction ou participer au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme, les règles relatives à la déclaration de soupçon auprès de TRACFIN peuvent s’appliquer. Voir LCB-FT : la déclaration de soupçon à TRACFIN.

Le logiciel peut aider à sécuriser le processus

Pour une bijouterie ou une horlogerie, effectuer manuellement ces contrôles à chaque opération concernée devient rapidement complexe.

Un logiciel métier peut permettre de déclencher automatiquement les contrôles appropriés en fonction du montant de la transaction et de conserver la trace des vérifications effectuées.

Dans Jewely HBJO, l’intégration de solutions partenaires permet notamment d’accompagner les professionnels dans leurs contrôles LCB-FT directement depuis leur environnement de gestion.

L’objectif n’est pas seulement d’effectuer un contrôle, mais aussi de pouvoir démontrer ultérieurement qu’il a bien été réalisé.

Ce qui changera encore en 2027

La réglementation européenne va continuer à harmoniser les règles.

Le règlement européen 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux deviendra applicable à partir du 10 juillet 2027.

Il définit expressément comme biens de grande valeur les bijoux, articles de joaillerie et d’orfèvrerie d’une valeur supérieure à 10 000 €, ainsi que les montres et horloges dépassant ce montant.

Les professionnels HBJO ont donc intérêt à mettre en place dès maintenant des procédures permettant d’intégrer ces contrôles au parcours de vente.

Sources : Code monétaire et financier, notamment article L. 561-2 ; règlement (UE) 2024/1624. Cet article présente les principales règles applicables à titre informatif. La réglementation LCB-FT repose également sur une appréciation du risque propre à chaque situation.