LCB-FT : la déclaration de soupçon à TRACFIN
Quand un doute sérieux apparaît sur l’origine des fonds ou la nature d’une opération, le professionnel doit le signaler à TRACFIN. Voici quand et comment. Ce guide complète nos obligations de vigilance.
- Déclarer quand on sait ou soupçonne un blanchiment, un financement du terrorisme ou une fraude fiscale.
- Les tentatives aussi ; il n’y a pas de montant minimum.
- En principe, s’abstenir de vendre tant que la déclaration n’est pas envoyée.
- La déclaration est strictement confidentielle et se fait via la plateforme ERMES.
Quand faut-il déclarer ?
Une déclaration est adressée à TRACFIN lorsque vous savez, soupçonnez, ou avez de bonnes raisons de soupçonner que les fonds ou l’opération :
- proviennent d’une infraction passible de plus d’un an d’emprisonnement ;
- sont liés au financement du terrorisme ;
- ou peuvent provenir d’une fraude fiscale répondant aux critères réglementaires.
Les tentatives d’opération sont également concernées, et il n’existe pas de montant minimum pour déclarer.
Sur quels indices ?
Le soupçon repose sur une analyse concrète, souvent un faisceau d’indices :
Refus de justificatif
Le client refuse de présenter une pièce ou un justificatif.
Payeur sans lien
Le paiement vient d’une personne sans lien apparent avec l’achat.
Fractionnement
L’opération est artificiellement découpée en plusieurs paiements.
Incohérence
Décalage entre le profil du client et le montant engagé, ou explications contradictoires sur l’origine des fonds.
Autres signaux : un montage inutilement complexe, ou une volonté inhabituelle d’acheter très vite sans réellement s’intéresser au bien.
Peut-on réaliser la vente avant de déclarer ?
En principe, si le soupçon existe avant l’exécution de la transaction, vous devez vous abstenir de réaliser l’opération jusqu’à l’envoi de la déclaration.
Une déclaration postérieure n’est admise que dans certains cas : lorsqu’il était impossible de différer l’opération, lorsque son report aurait pu gêner une enquête, ou lorsque le soupçon n’est apparu qu’après la vente.
La déclaration et son contenu sont strictement confidentiels : le client ne doit pas être informé qu’un signalement a été effectué ou envisagé.
Comment déclarer ?
Les déclarations sont transmises via la plateforme sécurisée ERMES, après inscription du professionnel déclarant. Prévoyez de désigner ce déclarant en amont : voir organiser sa conformité LCB-FT.
La conformité LCB-FT avec Jewely
Pour aider ses clients à répondre à leurs obligations LCB-FT, Jewely Retail s’adosse à des partenaires spécialisés de la conformité pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Cet article est informatif et ne remplace pas les textes en vigueur ni l’avis d’un conseil. Le cadre LCB-FT est technique et évolutif : vérifiez votre situation auprès des sources officielles (Code monétaire et financier, DGDDI, Tracfin) ou d’un professionnel avant de décider de votre dispositif.