Dépôt-vente, réparation, objet confié : faut-il l’inscrire au livre de police ?
Dépôt-vente, SAV, bon de confié : quels objets inscrire au livre de police et au registre des métaux précieux, et les formes simplifiées admises.
Tenue, contrôle, durée de conservation et sanctions : les obligations du bijoutier-horloger pour le livre de police, y compris depuis la réforme de juillet 2025.
Dépôt-vente, SAV, bon de confié : quels objets inscrire au livre de police et au registre des métaux précieux, et les formes simplifiées admises.
Registre rempli après coup, ratures, identité incomplète, objet mal décrit : les erreurs fréquentes du livre de police et comment les éviter.
Police, gendarmerie ou douane : qui contrôle le livre de police d’une bijouterie, ce qui est vérifié, les documents à présenter et les sanctions encourues.
Rachat d’or, montres d’occasion, dépôt-vente : quand tenir un livre de police, ce qu’il faut y inscrire et comment le conserver.
Registre absent, mentions inexactes, refus de présentation : les sanctions encourues par un bijoutier pour le livre de police.
5 ans pour un registre papier, 10 ans en électronique, 6 ans pour les métaux précieux : combien de temps conserver son livre de police.
Registre électronique : les conditions du Code pénal et de l’annexe IV du CGI, les points à vérifier sur un logiciel et les étapes pour quitter le papier.
Depuis le 1er juillet 2025, le registre des métaux précieux relève de l’article L. 834-6 du Code de commerce. Ce qui change et ce qui reste identique.
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