Réglementation

Depuis le 1er juillet 2025, le registre des métaux précieux relève de l’article L. 834-6 du Code de commerce et non plus de l’article 537 du CGI. Ce qui change, et ce qui reste identique.

Bijoutiers et horlogers, neuf ou seconde main : l’article L. 612-1 du Code de la consommation vous impose de proposer un médiateur de la consommation et d’en faire figurer le nom dans vos CGV. Ce qu’il faut afficher, et comment vous mettre en règle.

Contrat écrit obligatoire, délai de rétractation de 48 h, taxe forfaitaire, livre de police, paiement : ce que doit respecter un bijoutier qui rachète de l’or ou des objets précieux à un particulier.

La taxe HBJOAT (horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table) collectée par Francéclat : qui la paie, son taux de 0,19 %, ce qui est exonéré (occasion, bijouterie fantaisie) et comment la déclarer. Le point pour un bijoutier-horloger.

Comment fonctionne la TVA sur la marge quand une bijouterie revend une montre ou un bijou d’occasion : principe, calcul, mentions obligatoires sur la facture et pièges à éviter.

Une erreur sur une facture déjà éditée, même un nom de client ou un accent mal placé ? On ne modifie pas la facture : la loi impose de la corriger par un document rectificatif. La bonne pratique : un avoir, puis une nouvelle facture.