Réglementation

En bijouterie-horlogerie, un client peut payer en espèces, mais dans des limites strictes : 1 000 € pour un résident fiscal français, jusqu’à 15 000 € pour un touriste étranger. Les règles, les textes et les sanctions expliquées simplement.

Registre rempli après coup, ratures, identité incomplète, objet mal décrit, numéro d’ordre oublié : les erreurs de tenue du livre de police les plus courantes et comment les éviter.

Un client résidant hors de l’Union européenne peut acheter détaxé. Conditions, rôle du système PABLO et étapes pour établir un bordereau de détaxe sans erreur.

Police, gendarmerie ou douane : qui contrôle le livre de police d’une bijouterie, ce qui est vérifié, les documents à présenter et les sanctions encourues.

Rachat d’or, montres d’occasion, dépôt-vente : dès que vous achetez des objets à des particuliers, vous devez tenir un livre de police. Ce qu’il faut y inscrire et comment le conserver.

Depuis février 2026, une bijouterie peut de nouveau prouver la conformité de son logiciel de caisse avec une attestation de l’éditeur, au lieu d’un certificat d’organisme accrédité. Ce qu’il faut savoir.

Pas de registre, mentions inexactes, refus de présentation : les sanctions encourues par un bijoutier pour le livre de police, des peines complémentaires au cas des sociétés et du registre des métaux précieux.

5 ans pour un registre papier, 10 ans pour un registre électronique, 6 ans pour le registre des métaux précieux : les durées de conservation du livre de police et leur point de départ.

Numéro, identité du vendeur et du client, TVA, conditions de règlement… Une facture comporte une vingtaine de mentions obligatoires. La checklist pour une bijouterie, avec les nouvelles mentions à venir et les sanctions.

Registre électronique ou logiciel : les conditions fixées par le Code pénal et l’annexe IV du CGI, les points à vérifier sur un outil et les étapes pour quitter le registre papier.