Le formulaire n°2091 est la déclaration fiscale que votre client (le vendeur) doit remplir lorsqu’il vend un bijou ou une montre d’une valeur supérieure à 5 000 €. Voici un guide pratique pour vous aider à informer vos clients et sécuriser vos transactions. Qui doit remplir le formulaire 2091 ? C’est toujours le vendeur (votre […]
Lorsque votre client vend un bijou ou une montre au-delà de 5 000 €, il a le choix entre deux régimes fiscaux : la taxe forfaitaire (formulaire 2091) ou l’impôt sur la plus-value (formulaire 2092). Le choix dépend essentiellement des justificatifs que le client est en mesure de fournir. Option 1 : la taxe forfaitaire […]
Réponse courte Oui, dans la mesure où vos activités incluent la revente de ces métaux ou articles d’occasion relevant de la filière HBJOAT. Explication L’activité de rachat d’or et de métaux précieux peut recouvrir deux aspects distincts : Le rachat pur (acquisition) : si vous rachetez uniquement pour revendre sous forme de matière première (lingot, […]
Réponse courte Oui, les montres d’occasion sont des produits taxables au titre de la taxe HBJOAT, dès lors que vous les revendez dans le cadre de votre activité professionnelle. Pourquoi les montres d’occasion sont-elles taxables ? Les montres et articles d’horlogerie font partie des produits couverts par la taxe HBJOAT (le « H » de HBJOAT signifie […]
Réponse courte Oui. Le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ne dispense pas du paiement de la taxe HBJOAT. L’assujettissement dépend de votre activité, pas de votre forme juridique. Le statut juridique ne change rien à l’obligation La taxe HBJOAT s’applique à toute personne physique ou morale exerçant une activité relevant du secteur HBJOAT à titre principal, quelle […]
Réponse courte Oui. En tant que créateur qui commercialise des bijoux sous votre propre marque — même si vous sous-traitez entièrement la fabrication à des ateliers — vous êtes considéré comme le fabricant économique et êtes redevable de la taxe HBJOAT. Pourquoi le créateur est-il assujetti même sans fabriquer lui-même ? La taxe HBJOAT ne […]
Réponse courte Oui, en tant que fabricant qui distribue ses produits en France, vous êtes assujetti à la taxe HBJOAT. Les fabricants sont-ils redevables ? Oui. La taxe HBJOAT touche aussi bien les fabricants que les distributeurs. Si vous fabriquez ou faites fabriquer en France ou dans l’Union Européenne des articles de joaillerie et que […]
Réponse courte Non, les prestations de service (réparation, entretien, révision) ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT. Seules les ventes de produits relevant du secteur HBJOAT sont taxables. Qu’est-ce qui est taxable et qu’est-ce qui ne l’est pas ? ✅ Vente de montres neuves ou d’occasion : taxable au taux de 0,19 % ✅ […]
Réponse courte Non. Le commerce de gros et le négoce — c’est-à-dire la revente de marchandises en l’état entre professionnels — ne sont pas taxables à la taxe HBJOAT. Qu’est-ce qu’un négociant au sens de la taxe HBJOAT ? Un négociant est une société qui achète des bijoux ou articles HBJOAT auprès de fabricants ou […]
Réponse courte Dans un schéma de dépôt-vente, c’est le vendeur (le dépositaire qui réalise la vente) qui est redevable de la taxe HBJOAT, et non le déposant. Comment fonctionne le dépôt-vente ? Dans un contrat de dépôt-vente : Le déposant (propriétaire du bijou) confie l’article à un professionnel pour qu’il le vende en son nom. […]
Réponse courte Non. Les ventes au détail de bijoux fantaisie ne sont pas taxables à la taxe HBJOAT. Qu’est-ce qu’un bijou fantaisie ? Les bijoux fantaisie sont des articles de parure fabriqués à partir de matériaux non précieux : métal commun (acier, laiton, zamak, aluminium), plastique, résine, bois, tissu, etc. Ils se distinguent des bijoux […]
Réponse courte Oui, si votre activité principale est la vente de bijoux neufs en boutique, vous êtes assujetti à la taxe HBJOAT. Pourquoi êtes-vous concerné ? En tant que détaillant qui commercialise des produits relevant de la filière HBJOAT (bijoux, articles de joaillerie, orfèvrerie) sur le territoire français, vous entrez dans la catégorie des distributeurs […]
Réponse courte Cela dépend de la nature exacte des pierres et de la façon dont vous les commercialisez. Les pierres précieuses sont-elles taxables ? Oui, les pierres précieuses et semi-précieuses (naturelles, synthétiques ou reconstituées) font partie des produits couverts par la taxe HBJOAT, dès lors qu’elles sont vendues en tant que telles à des fins […]
Réponse courte Oui, le canal de vente (boutique physique, en ligne, marketplace) n’a aucune incidence sur l’assujettissement à la taxe HBJOAT. La vente en ligne est-elle différemment traitée ? Non. La taxe HBJOAT s’applique à toute commercialisation de produits taxables sur le territoire français, quel que soit le canal de distribution utilisé. Que vous vendiez […]
Qu’est-ce que la taxe HBJOAT ? La taxe HBJOAT (Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Arts de la Table) est une taxe sectorielle affectée au service public de Francéclat, l’organisme professionnel de la filière. Elle finance les actions de développement économique, de formation, d’innovation et de promotion du secteur HBJO en France. Instituée par la loi, elle […]
Oui, dans certains cas, votre client peut être totalement exonéré de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voici les deux situations d’exonération à connaître. Exonération 1 : vente à un organisme public Les ventes réalisées au profit de certains organismes publics sont automatiquement exonérées de taxe forfaitaire. Il s’agit notamment des : Musées nationaux […]
Où déclarer ? La déclaration et le paiement de la taxe HBJOAT s’effectuent exclusivement en ligne sur la plateforme télétaxe.fr, gérée par Francéclat. Vous devez d’abord créer un compte professionnel sur ce site. Quelle est la périodicité ? La fréquence de déclaration dépend du montant annuel de taxe que vous générez : Déclaration trimestrielle : […]
Quelles sanctions en cas de manquement ? Le non-respect des obligations liées à la taxe HBJOAT peut entraîner plusieurs types de conséquences pour votre entreprise. Déclaration incomplète ou insuffisante Si vous sous-déclarez votre chiffre d’affaires taxable (intentionnellement ou par erreur), vous vous exposez à un redressement comprenant le rappel de la taxe due, majoré de […]
Lorsque vous rachetez une montre à un particulier, c’est votre client (le vendeur) qui est redevable de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En tant que bijoutier, il est important de bien informer votre client de ses obligations fiscales au moment de la transaction. Le seuil de déclenchement La taxe ne s’applique que si […]
Lors du rachat d’un bijou en or (bague, bracelet, collier…), le taux de taxe applicable dépend de la nature exacte de l’objet. Il est crucial de bien distinguer deux catégories : le bijou en or et l’or brut. Cette distinction détermine le taux de taxe forfaitaire que votre client devra acquitter. Cas 1 : le […]
Les pièces de monnaie en or ou en argent sont soumises à une fiscalité spécifique, différente de celle des bijoux. Elles sont classées dans la catégorie des métaux précieux, ce qui implique des règles plus strictes que pour les bijoux ou montres. Quelles pièces sont concernées ? Sont considérées comme métaux précieux, et donc soumises […]
Article L.561-2 du Code monétaire et financier (CMF) En application de l’article L.561-2 du Code monétaire et financier, les professionnels du secteur de la bijouterie et des métaux précieux sont soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans les cas suivants : 11° — personne qui […]
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