La taxe HBJOAT : présentation et fonctionnement
Qu’est-ce que la taxe HBJOAT ?
La taxe HBJOAT est une taxe sectorielle applicable à certaines opérations portant sur les produits des secteurs suivants :
- horlogerie ;
- bijouterie-joaillerie ;
- orfèvrerie ;
- arts de la table.
Elle finance la mission de service public de Francéclat et ses actions en faveur du développement, de l’innovation, de la transformation et de la valorisation de ces filières.
Pour les opérations réalisées en France, la taxe est déclarée et acquittée auprès de Francéclat sur la plateforme télétaxe.fr. À l’importation depuis certains pays extérieurs à l’Union européenne, elle est perçue par la Douane.
Qui est redevable ?
L’assujettissement ne dépend pas uniquement de l’activité déclarée par l’entreprise. Deux conditions doivent être réunies :
- l’entreprise doit réaliser une opération taxable ;
- cette opération doit porter sur un produit figurant dans la liste des produits taxables.
La taxe peut concerner les fabricants, les donneurs d’ordre, les vendeurs au détail et les importateurs, selon les opérations réalisées.
Les fabricants et donneurs d’ordre
Sont concernés :
- les fabricants qui fabriquent ou assemblent les produits en France ;
- les entreprises établies en France qui conçoivent les produits et les font fabriquer par un tiers dans des conditions où elles sont considérées comme participant à leur fabrication.
Les ventes réalisées par ces entreprises peuvent être taxables, y compris lorsqu’elles sont effectuées à destination de grossistes ou de détaillants.
Les vendeurs au détail
La vente au détail en France de produits neufs taxables est soumise à la taxe HBJOAT, quel que soit le canal utilisé : boutique, site e-commerce, marketplace ou click-and-collect.
Cette règle s’applique que l’activité soit principale ou accessoire.
Les importateurs
L’importation de produits taxables originaires de pays extérieurs à l’Union européenne peut être soumise à la taxe, sous réserve des exclusions et régimes particuliers applicables.
La taxe est alors généralement perçue par la Douane lors de l’importation.
Les négociants et grossistes
Le commerce de gros et le négoce pur ne sont pas soumis à la taxe lorsqu’ils consistent à acheter des marchandises et à les revendre en l’état entre professionnels.
Un grossiste peut néanmoins être redevable s’il importe les produits depuis un pays tiers, participe à leur fabrication ou réalise également des ventes au détail taxables.
Quels produits sont concernés ?
Les produits taxables sont définis par la réglementation, par référence à la nomenclature française des produits, appelée code CPF.
Francéclat publie une liste et une notice explicative permettant d’identifier les produits concernés. À l’importation, des correspondances avec la nomenclature douanière sont utilisées.
La liste comprend entre autres :
- les montres connectées, montres et autres compteurs de temps ;
- les articles de bijouterie, de joaillerie et d’orfèvrerie ;
- les perles de culture et certaines pierres précieuses ou fines travaillées ;
- les articles de bijouterie fantaisie ;
- certains produits des arts de la table : vaisselle, verrerie, couverts et couteaux de table.
Le fait qu’un produit figure dans cette liste ne signifie pas que toutes ses ventes sont automatiquement taxables. Il faut également tenir compte de la nature de l’opération réalisée.
Quelles opérations sont exclues ?
Les produits d’occasion
Les ventes au détail de montres, bijoux et autres biens d’occasion ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.
L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services exclut expressément les biens d’occasion.
Les bijoux fantaisie vendus au détail
Les bijoux fantaisie figurent parmi les produits relevant de la taxe, mais leur vente au détail est expressément exclue.
En revanche, les ventes réalisées par leurs fabricants à d’autres professionnels peuvent être taxables.
Le commerce de gros et le négoce pur
Les reventes en l’état réalisées entre professionnels ne sont pas taxables, sauf si l’entreprise est également fabricant, donneur d’ordre ou importateur pour l’opération concernée.
Les prestations de service
Les prestations de réparation, de révision, d’entretien ou de restauration ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.
Quel est le taux de la taxe ?
Le taux de la taxe HBJOAT est fixé à 0,19 %.
La taxe est calculée sur le montant HT des opérations taxables.
Exemple
Une bijouterie réalise 200 000 € HT de ventes au détail de bijoux neufs taxables :
200 000 € × 0,19 % = 380 € de taxe HBJOAT
Les ventes de produits d’occasion, les prestations de service et les autres opérations exclues ne doivent pas être intégrées dans cette base.
Comment déclarer et payer la taxe ?
La déclaration est effectuée en ligne sur télétaxe.fr.
La périodicité dépend du montant de taxe exigible au cours de l’année civile précédente :
- moins de 200 € : déclaration annuelle ;
- de 200 € à 1 000 € : déclaration trimestrielle ;
- plus de 1 000 € : déclaration mensuelle.
La déclaration doit être réalisée par voie dématérialisée. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement bancaire.
Lorsque le montant annuel de taxe est inférieur ou égal à 20 €, l’entreprise est dispensée de paiement, mais reste tenue d’effectuer sa déclaration.
Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?
Les sanctions applicables sont les suivantes :
- déclaration insuffisante, inexacte ou comportant des omissions : majoration de 10 % ;
- retard de paiement d’une taxe déjà constatée : majoration de 10 % ;
- taxation d’office après absence de déclaration : majoration de 40 %.
En cas d’absence de déclaration, Francéclat peut adresser une mise en demeure, évaluer le montant de la taxe et émettre un titre de perception. Le recouvrement forcé peut ensuite être assuré par le Trésor public.
Où trouver de l’aide ?
Pour vérifier l’assujettissement d’une activité ou la classification d’un produit, vous pouvez consulter la documentation publiée sur télétaxe.fr ou contacter directement le service Taxe HBJOAT de Francéclat.
Pour les situations complexes, il est également recommandé de faire confirmer le traitement par votre cabinet d’expertise comptable ou votre conseil fiscal.
Sources officielles
- Code des impositions sur les biens et services, articles L. 471-1 à L. 471-58
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Articles A. 471-8 et A. 471-9 du Code des impositions sur les biens et services
- Articles D. 471-10 à D. 471-13 du Code des impositions sur les biens et services
- Article 1840 X du Code général des impôts
- Francéclat et télétaxe.fr
- Direction générale des douanes et droits indirects