Je vends des bijoux fantaisie au détail : suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Non, si vous achetez des bijoux fantaisie pour les revendre en l’état au détail.
L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services exclut expressément les ventes au détail de bijoux fantaisie du fait générateur de la taxe HBJOAT.
Cette réponse doit toutefois être nuancée si vous fabriquez les bijoux, les faites fabriquer sous votre marque ou les importez depuis un pays extérieur à l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’un bijou fantaisie ?
Les bijoux fantaisie sont des articles de parure qui ne relèvent pas de la bijouterie en métaux précieux.
Ils peuvent être fabriqués en acier, laiton, zamak, verre, cristal, résine, bois, tissu, nacre ou autres matériaux non précieux.
La qualification dépend toutefois de la classification officielle du produit. L’appellation commerciale « bijou fantaisie », son apparence ou son prix ne suffisent pas toujours à déterminer son traitement fiscal.
Pourquoi la vente au détail n’est-elle pas taxable ?
Les bijoux fantaisie figurent parmi les produits relevant du secteur HBJOAT.
Cependant, l’article L. 471-27 exclut spécifiquement leur vente au détail du fait générateur de la taxe.
Un détaillant qui achète des bijoux fantaisie auprès d’un fournisseur et les revend en l’état à ses clients ne doit donc pas intégrer ces ventes dans le chiffre d’affaires soumis à la taxe HBJOAT.
Exemples concrets
Un commerçant achète des colliers en acier inoxydable, des bagues en zamak ou des bracelets en verre auprès d’un fournisseur, puis les revend en l’état à ses clients.
Ces ventes au détail ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.
Dans quels cas la taxe peut-elle s’appliquer ?
La taxe peut en revanche s’appliquer lorsque l’entreprise :
- fabrique elle-même les bijoux fantaisie ;
- les fait fabriquer dans des conditions où elle est considérée comme participant à leur fabrication ;
- les importe depuis un pays extérieur à l’Union européenne.
La situation dépend donc à la fois de la classification du produit et du rôle de l’entreprise : simple détaillant, fabricant, donneur d’ordre ou importateur.
Activité mixte : bijoux fantaisie et bijoux précieux
Si vous vendez à la fois des bijoux fantaisie et des bijoux précieux neufs, vous devez distinguer les différentes catégories de ventes :
- les ventes au détail de bijoux fantaisie sont exclues de la taxe ;
- les ventes au détail de bijoux précieux neufs relevant de la liste des produits taxables sont soumises à la taxe HBJOAT ;
- les ventes de biens d’occasion sont également exclues de la taxe.
Comment vérifier la classification de vos produits ?
En cas de doute, référez-vous à la liste officielle des produits taxables publiée par Francéclat sur télétaxe.fr.
La classification du produit et la nature de votre activité déterminent si l’opération est taxable.
Sources officielles
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Liste officielle des produits relevant de la taxe HBJOAT
- Francéclat et télétaxe.fr