Je fais du rachat d’or et de métaux précieux d’occasion, dois-je m’acquitter de la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Oui, dans la mesure où vos activités incluent la revente de ces métaux ou articles d’occasion relevant de la filière HBJOAT.

Explication

L’activité de rachat d’or et de métaux précieux peut recouvrir deux aspects distincts :

• Le rachat pur (acquisition) : si vous rachetez uniquement pour revendre sous forme de matière première (lingot, fonte), vous pourriez ne pas être soumis à la taxe HBJOAT selon la nature du produit final.
• La revente d’articles d’occasion (bijoux, bagues, colliers en or, etc.) : dès lors que vous revendez ces articles en tant que bijoux ou articles d’orfèvrerie, vous êtes assujetti à la taxe HBJOAT sur ce chiffre d’affaires de revente.

Cas des articles en métaux précieux revendus comme bijoux

Si vous rachetez des bijoux en or ou en argent pour les revendre en tant que tels (bagues, bracelets, colliers, etc.), ces articles sont taxables car ils relèvent des codes NC de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. La taxe HBJOAT s’applique à leur revente au taux de 0,19 % du CA HT.

Que faire en cas de doute ?

Si votre activité est mixte (revente d’articles et cession de matière), il est conseillé de distinguer clairement les deux flux dans votre comptabilité et de ne déclarer que la part correspondant aux articles HBJOAT revendus. En cas de doute, contactez Francéclat via télétaxe.fr.