Je rachète de l’or et des métaux précieux d’occasion : dois-je m’acquitter de la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Non, en principe.
Le rachat d’or ou de métaux précieux n’est pas, en lui-même, une opération soumise à la taxe HBJOAT.
La revente de bijoux et d’objets en métaux précieux d’occasion n’est pas non plus soumise à cette taxe.
Le rachat d’or est-il taxable ?
Non. La taxe HBJOAT porte sur certaines opérations définies par le Code des impositions sur les biens et services, comme les livraisons réalisées par les fabricants, certaines ventes au détail et les importations.
L’achat d’un bijou, d’un objet ou de métal précieux auprès d’un particulier ou d’un professionnel ne constitue pas, à lui seul, un fait générateur de la taxe HBJOAT.
Revente de bijoux et d’objets d’occasion
Lorsque vous rachetez un bijou ou un objet en métal précieux d’occasion et que vous le revendez en l’état, aucune taxe HBJOAT n’est due sur cette vente.
L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services exclut expressément les biens d’occasion du fait générateur applicable aux ventes au détail.
La Direction générale des douanes confirme également que, depuis le 1er janvier 2009, la taxe n’est plus perçue sur les produits d’occasion.
Revente d’or destiné à la fonte
Lorsque vous rachetez des bijoux cassés, des débris d’or ou d’autres métaux précieux afin de les revendre comme matière destinée à la fonte, cette vente n’est normalement pas soumise à la taxe HBJOAT.
Les métaux précieux sous forme brute, les déchets de métaux précieux et les lingots ne figurent pas, en tant que tels, dans la liste des produits soumis à cette taxe.
La liste officielle vise principalement les articles de bijouterie, de joaillerie et d’orfèvrerie, leurs parties, ainsi que certaines pierres et perles travaillées.
Exemple concret
Vous rachetez un bracelet en or d’occasion pour 500 €.
Deux situations sont possibles :
- vous le revendez en l’état comme bracelet d’occasion : aucune taxe HBJOAT n’est due ;
- vous le revendez comme débris d’or à un fondeur ou à un affineur : aucune taxe HBJOAT n’est normalement due.
Et si l’or est transformé en bijoux neufs ?
La situation change si vous transformez le métal racheté en bijoux neufs ou si vous faites fabriquer ces bijoux dans des conditions où vous êtes considéré comme participant à leur fabrication.
La vente des nouveaux bijoux peut alors être soumise à la taxe HBJOAT au titre de l’activité de fabrication.
Autres obligations applicables
L’absence de taxe HBJOAT ne signifie pas que l’activité de rachat d’or est dépourvue d’autres obligations.
Selon la nature de l’opération, d’autres règles peuvent s’appliquer, comme :
- la tenue du livre de police ;
- les règles relatives à la garantie des métaux précieux ;
- les obligations de lutte contre le blanchiment ;
- les règles de TVA ;
- la taxe forfaitaire sur les objets précieux dans certaines situations.
Ces obligations sont distinctes de la taxe HBJOAT.
Sources officielles
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Article A. 471-8 du Code des impositions sur les biens et services
- Direction générale des douanes : taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie
- Francéclat et télétaxe.fr