Je suis fabricant-joaillier et je vends en gros à des détaillants : suis-je concerné par la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Oui. En tant que fabricant-joaillier, vous êtes redevable de la taxe HBJOAT sur vos ventes de produits taxables à des détaillants ou à d’autres professionnels.
Le fait que vous vendiez en gros et non directement aux consommateurs ne vous exonère pas de la taxe. Francéclat indique que les livraisons réalisées par les fabricants sont taxables.
Pourquoi les ventes en gros du fabricant sont-elles taxables ?
La simple revente en gros de produits achetés puis revendus en l’état n’est pas taxable. En revanche, cette exclusion ne concerne pas les produits fabriqués par l’entreprise elle-même.
Le Code des impositions sur les biens et services considère comme participant à la fabrication :
- l’entreprise qui produit, fabrique ou assemble le produit en France ;
- l’entreprise établie en France qui fait fabriquer le produit par un tiers en fournissant les matières premières ;
- l’entreprise qui prescrit les plans, dessins, modèles, techniques ou caractéristiques du produit ;
- l’entreprise qui appose ou fait apposer sa propre marque sur le produit.
Vente en gros : qui paie la taxe ?
Lorsqu’un fabricant vend un bijou neuf taxable à un détaillant :
- le fabricant déclare la taxe sur le prix HT de sa vente au détaillant ;
- le détaillant déclare ensuite la taxe sur le prix HT de sa vente au consommateur final.
Il n’existe pas de mécanisme de déduction comparable à celui de la TVA. La taxe HBJOAT est obligatoire et non récupérable.
Exemple concret
Un fabricant vend un bijou neuf à une bijouterie pour 1 000 € HT.
La taxe due par le fabricant est de :
1 000 € × 0,19 % = 1,90 €
La bijouterie revend ensuite ce bijou 1 800 € HT à un particulier. Elle calcule à son tour la taxe sur son propre prix de vente HT :
1 800 € × 0,19 % = 3,42 €
Quelles ventes du fabricant sont taxables ?
Pour un fabricant établi en France, sont taxables les livraisons de produits concernés :
- en France ;
- vers un État membre de l’Union européenne ;
- vers l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège ;
- vers la Grande-Bretagne ou l’Irlande du Nord.
Les exportations vers les autres territoires situés hors de ce périmètre ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.
Base de calcul
La taxe est calculée au taux de 0,19 % sur le chiffre d’affaires HT correspondant aux opérations et aux produits taxables.
Il convient donc de distinguer dans votre comptabilité :
- les ventes soumises à la taxe ;
- les exportations non taxables ;
- les éventuelles prestations de service, qui sont exclues ;
- les ventes de produits ne figurant pas dans la liste officielle des produits taxables.
Comment déclarer ?
La déclaration et le paiement s’effectuent sur télétaxe.fr.
La périodicité dépend du montant de taxe dû l’année précédente :
- plus de 1 000 € : déclaration mensuelle ;
- de 200 € à 1 000 € : déclaration trimestrielle ;
- moins de 200 € : déclaration annuelle.
Lorsque le montant annuel de la taxe est inférieur ou égal à 20 €, l’entreprise est dispensée de paiement, mais reste tenue d’effectuer sa déclaration.
Sources officielles
- Articles L. 471-22 et L. 471-23 du Code des impositions sur les biens et services
- Article 56 du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
- Francéclat et télétaxe.fr