Je suis horloger-réparateur, mes prestations de service sont-elles soumises à la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Non. Les prestations de réparation, d’entretien, de révision et de restauration de montres ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.
L’article L. 471-35 du Code des impositions sur les biens et services prévoit que les prestations de services portant sur les produits de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table ne constituent pas un fait générateur de la taxe.
Qu’est-ce qui est taxable et qu’est-ce qui ne l’est pas ?
✅ Taxable : vente au détail de montres neuves entrant dans la liste des produits taxables, au taux de 0,19 %.
❌ Non taxable : vente de montres d’occasion. L’article L. 471-27 exclut expressément les biens d’occasion du fait générateur de la taxe.
❌ Non taxable : prestations de réparation, de révision, d’entretien, de réglage ou de restauration.
❌ Non taxable : vente ou refacturation de fournitures d’horlogerie, comme les piles, les bracelets de montre de remplacement, les mouvements et les autres éléments de montre.
❌ Non taxable : vente d’outils, de matériel d’atelier ou de produits qui ne figurent pas dans la liste officielle des produits taxables.
Cas mixte : réparation et vente de montres
Si vous exercez à la fois une activité de réparation et une activité de vente, vous devez distinguer les différents revenus dans votre comptabilité :
- le chiffre d’affaires correspondant aux prestations de réparation est exclu de la taxe ;
- le chiffre d’affaires correspondant aux ventes de montres neuves taxables doit être déclaré ;
- le chiffre d’affaires correspondant aux ventes de montres d’occasion est exclu ;
- les fournitures d’horlogerie et pièces de remplacement sont exclues.
Les pièces détachées facturées lors d’une réparation sont-elles taxables ?
Non, lorsqu’il s’agit de fournitures ou d’éléments d’horlogerie utilisés pour effectuer la réparation.
La liste officielle des produits taxables vise les montres et autres compteurs de temps, mais exclut leurs mouvements et leurs éléments. Francéclat précise également que les fournitures, comme les bracelets de montre de remplacement et les piles, ne sont pas taxables.
La main-d’œuvre et les pièces utilisées dans le cadre de la réparation ne doivent donc pas être intégrées dans le chiffre d’affaires soumis à la taxe HBJOAT.
Exemple concret
Un horloger facture une révision comprenant :
- 300 € HT de main-d’œuvre ;
- 50 € HT de pièces et fournitures ;
- 20 € HT pour une pile et un bracelet de remplacement.
Aucune taxe HBJOAT n’est due sur cette facture.
En revanche, si l’horloger vend simultanément une montre neuve relevant de la liste des produits taxables, le prix de vente HT de cette montre entre dans l’assiette de la taxe.
Sources officielles
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Article L. 471-35 du Code des impositions sur les biens et services
- Article A. 471-8 du Code des impositions sur les biens et services
- Article A. 471-9 du Code des impositions sur les biens et services
- Francéclat : liste officielle des produits taxables pour l’horlogerie-bijouterie-joaillerie