Je suis horloger-réparateur, mes prestations de service sont-elles soumises à la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Non, les prestations de service (réparation, entretien, révision) ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT. Seules les ventes de produits relevant du secteur HBJOAT sont taxables.

Qu’est-ce qui est taxable et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

• ✅ Vente de montres neuves ou d’occasion : taxable au taux de 0,19 %
• ✅ Vente de pièces détachées répertoriées dans les codes NC taxables : taxable
• ❌ Prestations de réparation / révision : non taxables (main d’œuvre, service)
• ❌ Vente de fournitures non-HBJOAT (outils, matériel d’atelier) : non taxable

Cas mixte : réparation + vente de produits

Si vous exercez à la fois une activité de réparation et de vente de montres ou d’articles d’horlogerie, vous devez distinguer les deux types de revenus dans votre comptabilité :

• Déclarer uniquement le CA correspondant aux ventes de produits taxables
• Exclure le CA de vos prestations de réparation

Et les pièces détachées vendues lors d’une réparation ?

Si vous refacturez des pièces détachées à votre client dans le cadre d’une réparation, la taxabilité dépend de la nature de ces pièces et de leur code douanier. En cas de doute, consultez la liste des produits taxables sur télétaxe.fr.