Je vends des bijoux d’occasion en dépôt-vente : qui est redevable de la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Ni le déposant ni le vendeur ne sont redevables de la taxe HBJOAT sur la vente d’un bijou d’occasion.
Les biens d’occasion sont exclus du champ d’application de cette taxe.
Pourquoi les bijoux d’occasion ne sont-ils pas taxables ?
L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services précise que la vente au détail constitue un fait générateur de la taxe pour les produits HBJOAT, à l’exception des biens d’occasion.
La Direction générale des douanes confirme également que, depuis le 1er janvier 2009, la taxe n’est plus perçue sur les produits d’occasion.
Qu’en est-il du dépôt-vente ?
Dans un contrat de dépôt-vente, le propriétaire confie son bijou à un professionnel chargé de le vendre.
Le fait que la vente soit réalisée par le dépositaire pour le compte du propriétaire ne change pas la nature du produit : lorsqu’il s’agit bien d’un bijou d’occasion, son prix de vente n’est pas soumis à la taxe HBJOAT.
La commission du dépositaire est-elle taxable ?
Non. La commission rémunère la prestation de service réalisée par le dépositaire.
L’article L. 471-35 du Code des impositions sur les biens et services précise que les prestations de services portant sur les produits de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table ne constituent pas un fait générateur de cette taxe.
Exemple concret
Un collier d’occasion est vendu 1 000 € dans le cadre d’un dépôt-vente. Le professionnel conserve une commission de 200 €.
La taxe HBJOAT due est de :
- 0 € sur le prix de vente du bijou ;
- 0 € sur la commission du dépositaire.
Cette opération peut toutefois être soumise à d’autres règles fiscales, comme la TVA applicable à la commission ou à la marge selon le montage retenu.
Et si le produit est neuf ?
Cette exclusion concerne uniquement les biens d’occasion.
Lorsqu’un bijou neuf est confié en dépôt-vente, la vente peut entrer dans le champ de la taxe HBJOAT. Le redevable et l’assiette doivent alors être déterminés selon le contrat et le traitement comptable de l’opération.
Sources officielles
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Article L. 471-35 du Code des impositions sur les biens et services
- Direction générale des douanes : taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie