Comment remplir le formulaire 2091 lors d’un rachat en boutique ?

Le formulaire n°2091 est la déclaration fiscale que votre client (le vendeur) doit remplir lorsqu’il vend un bijou ou une montre d’une valeur supérieure à 5 000 €. Voici un guide pratique pour vous aider à informer vos clients et sécuriser vos transactions.

Qui doit remplir le formulaire 2091 ?

C’est toujours le vendeur (votre client) qui est responsable du remplissage et du dépôt du formulaire 2091. En tant que bijoutier-acheteur, vous n’avez pas à le remplir à sa place, mais vous devez lui fournir les informations nécessaires.

Dans quel délai ?

Le formulaire doit être déposé et la taxe payée dans le mois qui suit la cession. Par exemple, pour un rachat effectué le 15 mars, la déclaration doit être faite avant le 30 avril.

Où déposer le formulaire ?

Le formulaire 2091 doit être déposé auprès du service des impôts du domicile du vendeur, accompagné du règlement de la taxe. Il peut également être effectué en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Quelles informations votre client a-t-il besoin ?

Pour remplir le formulaire 2091, votre client aura besoin des informations suivantes, que Jewely génère automatiquement sur le bon de rachat :

• La date de la cession
• La description précise du bien (type d’objet, métal, poids si applicable)
• Le prix de cession (montant du rachat)
• Les coordonnées de l’acheteur (votre boutique)

Le bon de rachat Jewely comme justificatif

Le bon de rachat généré par Jewely au moment de la transaction constitue un justificatif valable pour votre client. Il est conseillé de :

• Imprimer et remettre systématiquement un exemplaire du bon de rachat au client pour toute transaction dépassant 5 000 €
• Vérifier que toutes les informations requises y figurent : date, description, montant, coordonnées des deux parties
• Conserver un double dans vos archives Jewely

Rappel des taux selon le type de bien

Type de bien	Seuil	Taux total
Montre, bijou (avec ou sans métal précieux)	Au-delà de 5 000 €	6,5 % (6 % + 0,5 % CRDS)
Métaux précieux bruts (or, argent, platine)	Dès le 1er euro	11,5 % (11 % + 0,5 % CRDS)