Je suis négociant en bijoux et je réalise de l’achat-revente en gros : suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Non, lorsque votre activité consiste uniquement à acheter des bijoux auprès de fournisseurs puis à les revendre en l’état à d’autres professionnels.

Francéclat précise que le commerce de gros et le négoce, c’est-à-dire la revente de marchandises en l’état entre professionnels, ne sont pas soumis à la taxe HBJOAT.

Cette réponse doit toutefois être nuancée si vous importez les produits depuis un pays extérieur à l’Union européenne, si vous participez à leur fabrication ou si vous les vendez directement à des particuliers.

Qu’est-ce qu’un négociant au sens de la taxe HBJOAT ?

Un négociant achète des bijoux, des montres ou d’autres produits HBJOAT auprès de fabricants, de marques ou de fournisseurs, puis les revend en l’état à des détaillants ou à d’autres professionnels.

Pour relever du négoce pur :

• la vente doit être réalisée entre professionnels ;
• les produits doivent être revendus en l’état ;
• le négociant ne doit pas être considéré comme participant à leur fabrication.

Pourquoi le négoce n’est-il pas taxable ?

La taxe HBJOAT s’applique à certaines opérations définies par le Code des impositions sur les biens et services, telles que la fabrication, l’importation et, pour certains produits, la vente au détail.

La simple revente en gros de produits achetés puis revendus en l’état entre professionnels ne constitue pas une opération taxable.

L’absence de taxation ne dépend pas de la marge réalisée ou de l’absence de valeur ajoutée commerciale. Elle dépend de la nature de l’opération.

Exemples concrets

✅ Non taxable : une société achète des colliers en or auprès d’un fabricant français ou européen et les revend en l’état à des bijouteries détaillantes.

✅ Non taxable : un grossiste achète des montres auprès d’un fournisseur situé dans l’Union européenne et les revend en l’état à des professionnels en France.

❌ Taxable à l’importation : un grossiste importe des bijoux ou des montres depuis un pays extérieur à l’Union européenne. La taxe est alors collectée par les services douaniers lors de l’importation, même si les produits sont ensuite revendus uniquement à des professionnels.

Les importations d’articles d’horlogerie en provenance de Suisse bénéficient toutefois d’une exclusion spécifique.

❌ Potentiellement taxable : le négociant vend directement des produits neufs à des particuliers. Ces ventes au détail peuvent être soumises à la taxe HBJOAT.

Les ventes au détail de biens d’occasion et de bijoux fantaisie bénéficient toutefois d’exclusions spécifiques.

❌ Potentiellement taxable : le négociant conçoit les produits, les fait fabriquer, fournit les matières premières ou fait apposer sa propre marque. Il peut alors être considéré comme participant à leur fabrication.

Produits personnalisés ou transformés

Une simple opération de personnalisation ou de transformation ne doit pas être automatiquement assimilée à une activité taxable.

Il convient d’examiner la nature exacte de l’intervention et les conditions dans lesquelles les produits sont conçus, fabriqués, assemblés ou marqués.

Si l’entreprise participe à la fabrication au sens de l’article L. 471-23 du Code des impositions sur les biens et services, elle peut devenir redevable de la taxe sur les opérations concernées.

Activité mixte

Une entreprise peut exercer simultanément plusieurs activités :

• du négoce en gros non taxable ;
• de la vente au détail taxable ;
• de l’importation taxable ;
• une activité de fabrication ou de donneur d’ordre taxable.

Le fait d’exercer une activité taxable en parallèle ne rend pas automatiquement les opérations de négoce taxables.

L’entreprise doit distinguer clairement dans sa comptabilité les différents flux et ne déclarer que les opérations entrant dans l’assiette de la taxe.

En cas de doute

En cas de doute sur une importation, une transformation, une vente sous votre propre marque ou un circuit de distribution particulier, contactez directement Francéclat afin d’obtenir une confirmation adaptée à votre situation.

Sources officielles

• Article L. 471-22 du Code des impositions sur les biens et services
• Article L. 471-23 du Code des impositions sur les biens et services
• Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
• Francéclat et télétaxe.fr : présentation officielle de la taxe HBJOAT