Je suis négociant en bijoux (achat/revente en gros), suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Non. Le commerce de gros et le négoce — c’est-à-dire la revente de marchandises en l’état entre professionnels — ne sont pas taxables à la taxe HBJOAT.
Qu’est-ce qu’un négociant au sens de la taxe HBJOAT ?
Un négociant est une société qui achète des bijoux ou articles HBJOAT auprès de fabricants ou d’autres fournisseurs, et les revend en l’état à des détaillants ou d’autres professionnels, sans aucune transformation ni fabrication. Il s’agit d’un intermédiaire purement commercial dans la chaîne de distribution B2B (business to business).
Pourquoi le négoce n’est-il pas taxable ?
La taxe HBJOAT cible les opérateurs qui introduisent des produits dans la chaîne économique : fabricants, importateurs, et détaillants vendant au consommateur final. Le négociant qui revend en gros entre professionnels, en l’état, n’est pas considéré comme un redevable de la taxe car il ne réalise pas de valeur ajoutée sur le produit et ne vend pas au consommateur final.
Exemples concrets
- ✅ Non taxable : une société achète des colliers en or auprès d’un fabricant et les revend à des bijouteries détaillantes, sans aucune modification.
- ✅ Non taxable : un grossiste importe des montres et les distribue à des revendeurs professionnels en France.
- ❌ Taxable : ce même grossiste vend directement à des particuliers (détail) — cette partie de son CA devient alors taxable.
- ❌ Taxable : si le négociant fait procéder à des transformations sur les produits avant de les revendre (assemblage, personnalisation, gravure, etc.), il sort du cadre du négoce pur et peut devenir redevable.
Points de vigilance
L’exonération du négoce s’applique uniquement à la condition que :
- La revente s’effectue entre professionnels (B2B), et non au consommateur final.
- Les produits soient revendus en l’état, sans transformation ni fabrication.
- L’activité soit exclusivement du négoce (pas de vente au détail en parallèle).
Si votre société exerce à la fois du négoce (non taxable) et de la vente au détail ou de la fabrication (taxable), vous devrez distinguer clairement ces deux flux dans votre comptabilité et déclarer uniquement la part taxable de votre chiffre d’affaires.
En cas de doute
Si vous n’êtes pas certain que votre activité entre dans le cadre du négoce pur exonéré, contactez Francéclat directement via la plateforme télétaxe.fr pour obtenir une confirmation sur votre situation spécifique.
