Formulaire 2091 ou 2092 : quel régime fiscal choisir lors d’un rachat ?
Lorsque votre client vend un bijou ou une montre au-delà de 5 000 €, il a le choix entre deux régimes fiscaux : la taxe forfaitaire (formulaire 2091) ou l’impôt sur la plus-value (formulaire 2092). Le choix dépend essentiellement des justificatifs que le client est en mesure de fournir.
Option 1 : la taxe forfaitaire — formulaire 2091
C’est le régime par défaut, applicable lorsque le client ne peut pas justifier de la date ou du prix d’achat du bien.
- Taux : 6 % + 0,5 % CRDS pour les bijoux et montres (6,5 % au total)
- Calculé sur le prix de vente total, sans tenir compte du prix d’achat initial
- Délai : à régler dans le mois suivant la cession
- Formulaire : n°2091, à déposer auprès du service des impôts
Exemple : montre revendue 10 000 € → taxe = 10 000 × 6,5 % = 650 €, quelle que soit la plus-value réalisée.
Option 2 : l’impôt sur la plus-value — formulaire 2092
Ce régime est disponible si le client peut justifier de la date et du prix d’acquisition. Il peut être plus avantageux lorsque la plus-value est faible ou que le bien est détenu depuis longtemps.
- Calculé sur la plus-value (prix de vente − prix d’achat), et non sur le prix total
- Un abattement progressif s’applique selon la durée de détention
- Exonération totale si le bien est détenu depuis plus de 22 ans
- Formulaire : n°2092
Exemple : montre achetée 8 000 € et revendue 10 000 € → plus-value de 2 000 €, taxée à un taux progressif, potentiellement bien inférieur à 650 €.
Comment choisir le bon régime ?
| Situation | Régime recommandé |
|---|---|
| Pas de facture d’achat | Taxe forfaitaire (2091) |
| Facture d’achat disponible, forte plus-value | Comparer les deux options |
| Bien détenu depuis plus de 22 ans | Plus-value (2092) → exonération totale |
| Achat récent, revente au même prix | Plus-value (2092) → peu ou pas d’impôt |
Le rôle de Jewely
Jewely génère automatiquement le bon de rachat avec le montant de la transaction. Ce document peut servir de justificatif pour votre client au moment de remplir son formulaire fiscal. Pensez à y indiquer la description précise du bien, son état et le prix de rachat.
