Je rachète et revends des montres d’occasion : dois-je m’acquitter de la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Non. Les ventes de montres et de bijoux d’occasion ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.

Pourquoi les produits d’occasion ne sont-ils pas taxables ?

L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services exclut expressément les biens d’occasion du fait générateur applicable aux ventes au détail.

La Direction générale des douanes confirme également que, depuis le 1er janvier 2009, la taxe HBJOAT n’est plus perçue sur les produits d’occasion.

La revente professionnelle d’une montre ou d’un bijou d’occasion ne doit donc pas être intégrée dans le chiffre d’affaires soumis à la taxe HBJOAT.

Exemple concret

Vous achetez une montre d’occasion pour 500 € et la revendez 800 €.

Aucune taxe HBJOAT n’est due sur cette vente, ni sur le prix de vente total ni sur la marge réalisée.

Cette opération peut toutefois être soumise à d’autres règles fiscales, comme le régime de TVA sur la marge, selon votre situation.

Activité principale ou accessoire

L’exclusion s’applique que la vente de produits d’occasion constitue votre activité principale ou une activité accessoire.

En revanche, les ventes de produits neufs entrant dans le champ d’application de la taxe HBJOAT restent soumises à cette taxe.

Sources officielles

• Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
• Direction générale des douanes : taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie