Je suis créateur ou designer de bijoux sous ma propre marque et je sous-traite leur fabrication : suis-je redevable de la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Oui, en principe.

Lorsque vous concevez des bijoux et les faites fabriquer par un tiers pour les commercialiser sous votre propre marque, vous êtes considéré comme une personne participant à leur fabrication, même si vous ne les fabriquez pas physiquement.

Vous êtes donc redevable de la taxe HBJOAT sur le chiffre d’affaires HT taxable réalisé lors de la vente de ces bijoux.

Pourquoi le créateur est-il assujetti même sans fabriquer lui-même ?

L’article L. 471-23 du Code des impositions sur les biens et services considère comme participant à la fabrication une entreprise établie en France qui remplit au moins l’une des conditions suivantes :

• elle fait fabriquer le produit par un tiers et fournit les matières premières ;
• elle prescrit les plans, dessins, modèles, techniques, spécifications ou dimensions du produit ;
• elle appose ou fait apposer sur le produit une marque dont elle a la jouissance ou l’exclusivité.

Ces conditions ne sont pas cumulatives.

Un créateur qui conçoit ses modèles ou commercialise les produits sous sa propre marque peut donc être assujetti, quel que soit le lieu où la fabrication matérielle est réalisée.

L’atelier sous-traitant est-il également redevable ?

Cela dépend de la nature de l’opération réalisée par l’atelier.

Lorsque l’atelier facture uniquement une prestation de fabrication ou de transformation pour le compte du créateur, cette prestation n’est pas soumise à la taxe HBJOAT. L’article L. 471-35 exclut en effet les prestations de services portant sur les produits de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table.

En revanche, si l’atelier fabrique les bijoux puis les vend au créateur en transférant la propriété des produits finis, il réalise une livraison en qualité de fabricant. Cette vente peut alors être soumise à la taxe HBJOAT.

Il est donc incorrect d’affirmer que le créateur est toujours l’unique redevable. Le traitement dépend du contrat de sous-traitance, de la propriété des matières et de la manière dont l’atelier facture l’opération.

Distribution à des revendeurs : qui paie la taxe ?

Lorsque le créateur vend ses bijoux à un revendeur :

• le créateur ou donneur d’ordre est redevable sur sa vente au revendeur, car il est considéré comme participant à la fabrication ;
• le revendeur est ensuite redevable sur sa vente au consommateur final.

Il n’existe pas de mécanisme permettant au revendeur de déduire la taxe déjà acquittée en amont.

En revanche, une entreprise qui achète puis revend les produits en l’état à un autre professionnel, sans avoir participé à leur fabrication, réalise une opération de négoce ou de commerce de gros qui n’est pas soumise à la taxe.

Base de calcul et déclaration

La taxe est calculée au taux de 0,19 % sur le chiffre d’affaires HT correspondant aux opérations et produits taxables.

La déclaration et le paiement s’effectuent sur le site télétaxe.fr. Selon le montant de taxe dû, la déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Sources officielles

• Article L. 471-22 du Code des impositions sur les biens et services
• Article L. 471-23 du Code des impositions sur les biens et services
• Article L. 471-35 du Code des impositions sur les biens et services
• Francéclat et télétaxe.fr : présentation officielle de la taxe HBJOAT