Rachat d’un bijou en or : quelle taxe appliquer ?

Lors du rachat d’un bijou en or (bague, bracelet, collier…), le taux de taxe applicable dépend de la nature exacte de l’objet. Il est crucial de bien distinguer deux catégories : le bijou en or et l’or brut. Cette distinction détermine le taux de taxe forfaitaire que votre client devra acquitter.

Cas 1 : le bijou en or (fabriqué, travaillé)

Un bijou en or est un objet travaillé, manufacturé : bague, bracelet, collier, pendentif, etc. Il est classé dans la catégorie bijoux.

• Taxe déclenchée uniquement si le prix de rachat est supérieur à 5 000 €
• Taux : 6 % + 0,5 % CRDS = 6,5 % du prix de cession

Exemple : un bracelet en or racheté 6 000 € → taxe de 6 000 × 6,5 % = 390 €.

Cas 2 : l’or brut (lingot, feuille, pépite, fil d’or)

L’or à l’état brut ou partiellement travaillé (lingot, feuille d’or, fil d’or, pépite) est classé dans la catégorie métaux précieux. Les règles sont différentes et plus contraignantes :

• Pas de seuil minimum : la taxe s’applique dès le 1er euro
• Taux : 11 % + 0,5 % CRDS = 11,5 % du prix de cession

Exemple : un lingot d’or racheté 3 000 € → taxe de 3 000 × 11,5 % = 345 €.

Comment identifier la bonne catégorie dans Jewely ?

Au moment de créer la fiche de rachat dans Jewely, sélectionnez le type d’article avec soin :

• Bijou → pour tout objet en or travaillé et manufacturé
• Métal précieux → pour l’or brut, les lingots ou les objets non transformés

Cette classification détermine les informations légales affichées sur le bon de rachat remis au client, notamment le taux de taxe applicable.