Je vends des bijoux neufs en boutique : suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Oui. La vente au détail en France de bijoux neufs relevant de la liste des produits taxables est soumise à la taxe HBJOAT.

Cette règle s’applique même si la vente de bijoux neufs ne représente qu’une activité secondaire de votre entreprise.

Pourquoi êtes-vous concerné ?

L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services prévoit que la vente au détail en France des produits relevant des secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table constitue un fait générateur de la taxe.

Cette règle concerne toute entreprise réalisant la vente au détail, qu’il s’agisse d’une bijouterie indépendante, d’une enseigne multimarque ou d’une boutique de marque.

Quelle est la base de calcul ?

La taxe est calculée sur le chiffre d’affaires HT correspondant aux ventes de produits taxables.

Le taux applicable est de 0,19 %.

Exemple concret

Si vous réalisez un chiffre d’affaires annuel de 200 000 € HT sur la vente au détail de bijoux neufs taxables :

200 000 € × 0,19 % = 380 € de taxe HBJOAT

Tous les bijoux neufs sont-ils taxables ?

Les ventes au détail de bijoux neufs relevant de la liste officielle des produits taxables sont soumises à la taxe.

Certaines catégories sont toutefois exclues, en particulier les ventes au détail de bijoux fantaisie. Il convient donc de vérifier la classification exacte de chaque produit dans la liste publiée par Francéclat.

Et les bijoux d’occasion ?

Les ventes de bijoux et de montres d’occasion ne sont pas soumises à la taxe HBJOAT.

L’article L. 471-27 exclut expressément les biens d’occasion. La Direction générale des douanes confirme également que la taxe n’est plus perçue sur les produits d’occasion depuis le 1er janvier 2009.

Si vous vendez à la fois des produits neufs et des produits d’occasion, vous devez donc distinguer ces ventes dans votre comptabilité :

• les ventes de bijoux neufs taxables doivent être déclarées ;
• les ventes de produits d’occasion doivent être exclues de l’assiette de la taxe.

Comment déclarer ?

La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne sur télétaxe.fr.

La déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon le montant de taxe dû.

Lorsque le montant annuel de taxe est inférieur ou égal à 20 €, l’entreprise est dispensée de paiement, mais reste tenue d’effectuer sa déclaration.

Sources officielles

• Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
• Francéclat et télétaxe.fr
• Direction générale des douanes et droits indirects