Je vends des pierres précieuses : dois-je payer la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Cela dépend de la nature des pierres, de leur état et de la façon dont vous les commercialisez.
Sont visées par la taxe HBJOAT les perles de culture ainsi que les pierres précieuses ou fines, naturelles, synthétiques ou reconstituées, lorsqu’elles sont travaillées mais non montées.
Les ouvrages réalisés en perles ou en pierres précieuses ou fines sont également concernés.
Quelles pierres sont concernées ?
La liste officielle des produits taxables comprend :
- les perles de culture ;
- les pierres précieuses, comme les diamants, rubis, saphirs et émeraudes ;
- les pierres fines, parfois appelées « pierres semi-précieuses », comme les améthystes ou les topazes ;
- les pierres synthétiques ou reconstituées.
Pour être concernées en tant que pierres vendues seules, elles doivent être travaillées, assorties ou non assorties, mais ne pas être montées ni serties. Les pierres précieuses destinées à un usage industriel ne sont pas visées par cette catégorie.
Les pierres brutes sont-elles taxables ?
Pas automatiquement.
La liste officielle vise les pierres travaillées mais non montées. Une pierre brute, non travaillée, peut relever d’une autre classification et ne doit donc pas être considérée comme taxable sans vérification préalable.
La classification officielle du produit fait foi.
La vente au détail est-elle taxable ?
Oui. La vente au détail en France de pierres relevant de la liste des produits taxables est soumise à la taxe HBJOAT, sauf lorsqu’il s’agit de biens d’occasion.
L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services prévoit que la vente au détail des produits HBJOAT constitue un fait générateur, à l’exception des bijoux fantaisie et des biens d’occasion.
Et la vente en gros entre professionnels ?
La simple revente en l’état entre professionnels n’est pas taxable.
Ainsi, un négociant qui achète des pierres travaillées auprès d’un fournisseur et les revend en l’état à un bijoutier ou à un joaillier réalise une opération de négoce non soumise à la taxe.
En revanche, la fabrication, la participation à la fabrication ou l’importation depuis un pays extérieur à l’Union européenne peuvent constituer des opérations taxables.
Exemples concrets
✅ Taxable : vente au détail à un particulier d’un diamant taillé neuf et non monté.
✅ Taxable : vente au détail d’un saphir synthétique neuf, travaillé et non monté.
❌ Non taxable : revente en l’état de pierres entre deux professionnels dans le cadre d’une activité de négoce.
❌ Non taxable : vente d’une pierre d’occasion.
⚠️ À vérifier : vente de pierres brutes ou de diamants destinés à un usage industriel, selon leur classification.
Taux et déclaration
Le taux de la taxe HBJOAT est de 0,19 % du chiffre d’affaires HT correspondant aux opérations taxables.
La déclaration et le paiement s’effectuent sur télétaxe.fr.
Comment vérifier la classification de vos pierres ?
En cas de doute, consultez :
- la liste officielle des produits taxables publiée par Francéclat ;
- la liste officielle des pierres gemmes disponible sur télétaxe.fr ;
- la classification CPF ou douanière applicable au produit.
Vous pouvez également demander une confirmation directement à Francéclat pour une pierre ou une activité particulière.
Sources officielles
- Article A. 471-8 du Code des impositions sur les biens et services
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Francéclat : liste des produits taxables
- Francéclat : liste des pierres gemmes