Je vends uniquement en ligne (e-commerce), la taxe HBJOAT s’applique-t-elle ?
Réponse courte
Oui, la taxe HBJOAT peut s’appliquer aux ventes réalisées en ligne.
Le canal de vente utilisé, site e-commerce, marketplace, réseaux sociaux ou click-and-collect, ne modifie pas les règles d’assujettissement.
La taxe s’applique uniquement lorsque l’opération et le produit vendu entrent dans son champ d’application.
La vente en ligne est-elle traitée différemment d’une vente en boutique ?
Non. L’article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services vise la vente au détail réalisée par toute entreprise sur le territoire de taxation, sans distinction selon le canal utilisé.
Ainsi, la vente en ligne au consommateur final d’une montre neuve, d’un bijou neuf ou d’un autre produit taxable est soumise à la taxe HBJOAT dans les mêmes conditions qu’une vente réalisée en boutique.
Le fait de vendre par l’intermédiaire d’une marketplace ne transfère pas automatiquement l’obligation à la plateforme. Il faut identifier l’entreprise qui réalise juridiquement la vente.
Quelles ventes en ligne ne sont pas taxables ?
Toutes les ventes réalisées sur un site e-commerce ne sont pas automatiquement soumises à la taxe.
Sont exclues :
- les ventes de montres et de bijoux d’occasion ;
- les ventes au détail de bijoux fantaisie ;
- les prestations de réparation et autres prestations de service ;
- les ventes en gros entre professionnels de produits achetés puis revendus en l’état ;
- les ventes de produits ne figurant pas dans la liste officielle des produits taxables.
Francéclat confirme que les ventes au détail de bijoux fantaisie et le négoce entre professionnels ne sont pas taxables.
Que se passe-t-il lorsque le client est situé à l’étranger ?
Pour une entreprise établie en France, Francéclat distingue :
- les ventes aux particuliers en France, dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord, qui peuvent être taxables ;
- les exportations vers les autres territoires tiers, qui ne sont pas taxables.
Le traitement dépend également du statut de l’entreprise, fabricant ou simple détaillant, et du lieu où l’opération est réalisée.
Et si le vendeur est établi à l’étranger ?
Lorsqu’un vendeur établi dans un autre pays réalise une vente au détail sur le territoire français, il peut être concerné par la taxe. L’article L. 471-50 prévoit que le redevable est la personne qui réalise l’opération constituant le fait générateur.
Lorsque les produits sont expédiés depuis un pays extérieur à l’Union européenne, leur entrée en France peut également constituer une importation taxable.
Dans ce cas, la taxe est collectée par les services douaniers lors de l’importation. Le redevable dépend du circuit d’importation et de la personne désignée comme importateur ou déclarant en douane. Il ne s’agit donc pas nécessairement du vendeur étranger.
Les importations d’articles d’horlogerie en provenance de Suisse bénéficient d’une exclusion particulière.
Comment calculer la base taxable ?
La taxe est calculée au taux de 0,19 % sur le prix HT des opérations taxables, tel qu’il est retenu pour déterminer le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Il ne faut pas exclure automatiquement les frais de port ou les frais annexes. Leur traitement dépend de leur qualification comptable et de leur intégration dans le prix de l’opération.
En cas de doute, il est recommandé de demander une confirmation à Francéclat ou à votre cabinet d’expertise comptable.
Obligations déclaratives
L’entreprise redevable doit créer un compte sur télétaxe.fr, déclarer son chiffre d’affaires taxable et acquitter la taxe.
La déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le montant de taxe dû. Lorsque le montant annuel de taxe est inférieur ou égal à 20 €, l’entreprise est dispensée de paiement, mais reste tenue d’effectuer sa déclaration.
Sources officielles
- Article L. 471-22 du Code des impositions sur les biens et services
- Article L. 471-27 du Code des impositions sur les biens et services
- Article L. 471-39 du Code des impositions sur les biens et services
- Article L. 471-50 du Code des impositions sur les biens et services
- Francéclat et télétaxe.fr