Je vends uniquement en ligne (e-commerce), la taxe HBJOAT s’applique-t-elle ?

Réponse courte

Oui, le canal de vente (boutique physique, en ligne, marketplace) n’a aucune incidence sur l’assujettissement à la taxe HBJOAT.

La vente en ligne est-elle différemment traitée ?

Non. La taxe HBJOAT s’applique à toute commercialisation de produits taxables sur le territoire français, quel que soit le canal de distribution utilisé. Que vous vendiez via votre propre site e-commerce, une marketplace (Amazon, Etsy, etc.) ou en click-and-collect, vous êtes soumis à la même obligation.

Et si je vends depuis l’étranger vers la France ?

Si vous êtes un vendeur établi hors de France (hors UE) et que vous introduisez des produits HBJOAT en France pour les vendre, vous entrez dans la catégorie des importateurs et êtes également redevable de la taxe HBJOAT.

Comment calculer la base taxable pour un e-commerçant ?

La base de calcul reste le chiffre d’affaires HT sur les ventes de produits taxables livrés ou mis à disposition en France. Les frais de port et autres frais annexes non liés au produit peuvent généralement être exclus de la base taxable.

Obligations déclaratives

Comme tout redevable, vous devez vous inscrire sur télétaxe.fr, déclarer votre CA taxable et payer la taxe selon la périodicité applicable (trimestrielle ou annuelle selon votre montant de taxe). Le taux est de 0,19 %.