Je fais du rachat de montres d’occasion, dois-je m’acquitter de la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Oui, les montres d’occasion sont des produits taxables au titre de la taxe HBJOAT, dès lors que vous les revendez dans le cadre de votre activité professionnelle.

Pourquoi les montres d’occasion sont-elles taxables ?

Les montres et articles d’horlogerie font partie des produits couverts par la taxe HBJOAT (le « H » de HBJOAT signifie précisément Horlogerie). La nature neuve ou d’occasion du produit ne change pas son assujettissement : les produits d’occasion sont taxables dans les mêmes conditions que les produits neufs.

Exemple concret

Vous achetez une montre d’occasion pour 500 € et la revendez 800 €. La taxe HBJOAT est calculée sur votre prix de vente HT, soit : 800 × 0,19 % = 1,52 € de taxe à reverser à Francéclat.

Activité principale ou accessoire ?

Si le rachat-revente de montres est votre activité principale, vous êtes pleinement assujetti à la taxe HBJOAT. Si c’est une activité accessoire à côté d’une autre activité non-HBJOAT, la taxe s’applique tout de même sur la partie HBJOAT de votre chiffre d’affaires.

Démarche à suivre

Inscrivez-vous sur télétaxe.fr pour déclarer votre chiffre d’affaires sur la revente de montres d’occasion et procéder au paiement de la taxe.