Je vends des pierres précieuses, dois-je payer la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Cela dépend de la nature exacte des pierres et de la façon dont vous les commercialisez.

Les pierres précieuses sont-elles taxables ?

Oui, les pierres précieuses et semi-précieuses (naturelles, synthétiques ou reconstituées) font partie des produits couverts par la taxe HBJOAT, dès lors qu’elles sont vendues en tant que telles à des fins de bijouterie/joaillerie ou au grand public. Cela comprend notamment :

• Diamants, rubis, émeraudes, saphirs (naturels ou synthétiques)
• Pierres semi-précieuses (améthyste, topaze, etc.)
• Perles naturelles ou de culture

Exceptions possibles

Certaines pierres vendues à des fins industrielles ou scientifiques (et non pour la bijouterie) peuvent relever d’un code douanier différent et ne pas être couvertes par la taxe HBJOAT. La classification douanière (Nomenclature Combinée) fait foi.

Comment vérifier si votre produit est taxable ?

Consultez la liste officielle des produits taxables publiée par Francéclat sur télétaxe.fr, qui référence les codes NC des produits assujettis. En cas de doute sur la classification de vos pierres, vous pouvez contacter directement Francéclat.

Taux et déclaration

Si vos pierres sont taxables, le taux applicable est de 0,19 % du chiffre d’affaires HT. La déclaration s’effectue sur télétaxe.fr.