Je vends des bijoux d’occasion en dépôt-vente, qui est redevable de la taxe HBJOAT : le déposant ou le vendeur ?
Réponse courte
Dans un schéma de dépôt-vente, c’est le vendeur (le dépositaire qui réalise la vente) qui est redevable de la taxe HBJOAT, et non le déposant.
Comment fonctionne le dépôt-vente ?
Dans un contrat de dépôt-vente :
- Le déposant (propriétaire du bijou) confie l’article à un professionnel pour qu’il le vende en son nom.
- Le dépositaire/vendeur (bijouterie, antiquaire, etc.) vend l’article pour le compte du déposant et perçoit une commission.
C’est le dépositaire qui réalise l’acte de vente auprès du consommateur final : c’est donc lui qui est redevable de la taxe HBJOAT sur le prix de vente total de l’article.
Sur quelle base est calculée la taxe ?
La taxe est calculée sur le prix de vente HT de l’article vendu (et non sur la seule commission perçue), au taux de 0,19 %.
Exemple : un collier en or d’occasion est vendu 1 000 € HT en dépôt-vente. La taxe HBJOAT due est de : 1 000 × 0,19 % = 1,90 €.
Qu’en est-il du déposant ?
Le déposant (particulier ou professionnel) qui confie ses bijoux en dépôt-vente n’est pas redevable de la taxe HBJOAT sur cette transaction, car c’est le dépositaire qui réalise la vente commerciale.
Exception : si le déposant est lui-même un professionnel HBJOAT (fabricant, détaillant) qui utilise le dépôt-vente comme canal de distribution habituel, sa situation peut être différente selon les modalités contractuelles. Il convient alors de vérifier avec Francéclat.
Bijoux d’occasion : mêmes règles que le neuf
Rappelons que les bijoux d’occasion en métaux précieux ou avec pierres précieuses sont soumis aux mêmes règles de taxation que les bijoux neufs. L’état d’occasion du produit n’entraîne aucune exonération.
