Quand et comment déclarer et payer la taxe HBJOAT ?

Où déclarer ?

La déclaration et le paiement de la taxe HBJOAT s’effectuent exclusivement en ligne sur la plateforme télétaxe.fr, gérée par Francéclat. Vous devez d’abord créer un compte professionnel sur ce site.

Quelle est la périodicité ?

La fréquence de déclaration dépend du montant annuel de taxe que vous générez :

• Déclaration trimestrielle : obligatoire pour les entreprises dont le montant annuel de taxe dépasse le seuil fixé par Francéclat. Les déclarations sont à déposer dans le mois suivant la fin de chaque trimestre civil.
• Déclaration annuelle : pour les entreprises dont le montant de taxe est inférieur au seuil. La déclaration est à déposer avant le 25 janvier de l’année suivante pour le CA de l’année écoulée.

Comment calculer le montant à déclarer ?

La taxe est égale à : CA HT taxable × 0,19 %

Exemple pour un trimestre avec 50 000 € de CA sur produits HBJOAT : 50 000 × 0,19 % = 95 € à reverser.

Que faut-il déclarer exactement ?

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires HT réalisé sur les ventes de produits relevant des codes NC taxables HBJOAT. Il convient d’exclure :