Je suis auto-entrepreneur bijoutier ou joaillier, la taxe HBJOAT s’applique-t-elle à mon statut ?
Réponse courte
Oui. Le statut d’auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ne dispense pas du paiement de la taxe HBJOAT. L’assujettissement dépend de votre activité, pas de votre forme juridique.
Le statut juridique ne change rien à l’obligation
La taxe HBJOAT s’applique à toute personne physique ou morale exerçant une activité relevant du secteur HBJOAT à titre principal, quelle que soit sa structure juridique : SARL, SAS, EI, auto-entrepreneur, artisan, etc. Si vous fabriquez ou vendez des bijoux, montres ou articles relevant des codes NC taxables, vous êtes redevable.
Cas typiques d’un auto-entrepreneur bijoutier
- Vous fabriquez et vendez vos créations (bijoux en or, argent, avec pierres) : vous êtes redevable de la taxe HBJOAT sur votre CA taxable.
- Vous vendez uniquement des bijoux fantaisie (matériaux non précieux) : vous n’êtes pas redevable.
- Vous proposez uniquement des prestations de réparation : la taxe ne s’applique pas aux services, seulement aux ventes de produits.
- Activité mixte (bijoux précieux + fantaisie + réparation) : seule la part du CA sur les produits taxables entre dans la base de déclaration.
Le plafond du micro-entrepreneur est-il concerné ?
Non, il n’existe pas de seuil minimum d’exonération lié au statut auto-entrepreneur pour la taxe HBJOAT. Même avec un chiffre d’affaires modeste, dès lors que vous vendez des produits taxables, vous devez déclarer et payer la taxe. Le montant sera simplement proportionnel à votre CA (0,19 %).
Exemple : pour un CA annuel taxable de 10 000 € HT, la taxe sera de seulement 19 €.
Comment déclarer en tant qu’auto-entrepreneur ?
La procédure est identique à celle de toute entreprise : inscription et déclaration sur télétaxe.fr. La fréquence de déclaration (annuelle dans la majorité des cas pour les petits volumes) s’adapte à votre montant de taxe.
