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Taxes & obligations légales
- Comment remplir le formulaire 2091 lors d'un rachat en boutique ?
- Formulaire 2091 ou 2092 : quel régime fiscal choisir lors d'un rachat ?
- Je fais du rachat d'or et de métaux précieux d'occasion, dois-je m'acquitter de la taxe HBJOAT ?
- Je fais du rachat de montres d'occasion, dois-je m'acquitter de la taxe HBJOAT ?
- Je suis auto-entrepreneur bijoutier ou joaillier, la taxe HBJOAT s'applique-t-elle à mon statut ?
- Je suis créateur/designer de bijoux sous ma propre marque et je sous-traite la fabrication, suis-je redevable de la taxe HBJOAT ?
- Je suis fabricant-joaillier et je vends en gros à des détaillants, suis-je concerné par la taxe HBJOAT ?
- Je suis horloger-réparateur, mes prestations de service sont-elles soumises à la taxe HBJOAT ?
- Je suis négociant en bijoux (achat/revente en gros), suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?
- Je vends des bijoux d'occasion en dépôt-vente, qui est redevable de la taxe HBJOAT : le déposant ou le vendeur ?
- Je vends des bijoux fantaisie au détail, suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?
- Je vends des bijoux neufs en boutique, suis-je soumis à la taxe HBJOAT ?
- Je vends des pierres précieuses, dois-je payer la taxe HBJOAT ?
- Je vends uniquement en ligne (e-commerce), la taxe HBJOAT s'applique-t-elle ?
- La taxe HBJOAT : présentation et fonctionnement
- Mon client peut-il être exonéré de taxe lors de la vente de ses bijoux ?
- Quand et comment déclarer et payer la taxe HBJOAT ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration ou de retard de paiement de la taxe HBJOAT ?
- Quelles taxes s'appliquent lors du rachat d'une montre ?
- Rachat d'un bijou en or : quelle taxe appliquer ?
- Rachat de pièces de monnaie en or ou argent : quelle fiscalité ?
- Réglementation LCB-FT applicable
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Quelles taxes s’appliquent lors du rachat d’une montre ?
Lorsque vous rachetez une montre à un particulier, c’est votre client (le vendeur) qui est redevable de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En tant que bijoutier, il est important de bien informer votre client de ses obligations fiscales au moment de la transaction.
Le seuil de déclenchement
La taxe ne s’applique que si le prix de rachat de la montre est supérieur à 5 000 €. En dessous de ce seuil, aucune taxe forfaitaire n’est due par le vendeur.
Le taux applicable
Au-delà de 5 000 €, la montre est classée dans la catégorie des bijoux et objets précieux. La taxe forfaitaire s’élève à :
- 6 % du prix de cession
- + 0,5 % de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
- Soit un total de 6,5 % du montant de la vente
Exemple : pour une montre revendue 8 000 €, la taxe due sera de 8 000 × 6,5 % = 520 €.
Qui paie et dans quel délai ?
C’est le vendeur (votre client) qui est responsable du paiement de cette taxe. Il doit la régler dans le mois suivant la cession, via le formulaire n°2091 disponible auprès de l’administration fiscale.
Cas d’exonération
Certaines ventes sont exonérées de cette taxe, notamment les cessions réalisées au profit d’organismes publics tels que les musées ou bibliothèques nationales.
Le rôle de Jewely
Jewely enregistre automatiquement le montant de chaque rachat. Pour toute transaction dépassant 5 000 €, nous vous recommandons d’imprimer le bon de rachat et d’informer votre client de son obligation déclarative via le formulaire 2091.

