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Quelles taxes s’appliquent lors du rachat d’une montre ?

Lorsque vous rachetez une montre à un particulier, c’est votre client (le vendeur) qui est redevable de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. En tant que bijoutier, il est important de bien informer votre client de ses obligations fiscales au moment de la transaction.

Le seuil de déclenchement

La taxe ne s’applique que si le prix de rachat de la montre est supérieur à 5 000 €. En dessous de ce seuil, aucune taxe forfaitaire n’est due par le vendeur.

Le taux applicable

Au-delà de 5 000 €, la montre est classée dans la catégorie des bijoux et objets précieux. La taxe forfaitaire s’élève à :

  • 6 % du prix de cession
  • + 0,5 % de CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • Soit un total de 6,5 % du montant de la vente

Exemple : pour une montre revendue 8 000 €, la taxe due sera de 8 000 × 6,5 % = 520 €.

Qui paie et dans quel délai ?

C’est le vendeur (votre client) qui est responsable du paiement de cette taxe. Il doit la régler dans le mois suivant la cession, via le formulaire n°2091 disponible auprès de l’administration fiscale.

Cas d’exonération

Certaines ventes sont exonérées de cette taxe, notamment les cessions réalisées au profit d’organismes publics tels que les musées ou bibliothèques nationales.

Le rôle de Jewely

Jewely enregistre automatiquement le montant de chaque rachat. Pour toute transaction dépassant 5 000 €, nous vous recommandons d’imprimer le bon de rachat et d’informer votre client de son obligation déclarative via le formulaire 2091.

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