Mon client peut-il être exonéré de taxe lors de la vente de ses bijoux ?
Oui, dans certains cas, votre client peut être totalement exonéré de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voici les deux situations d’exonération à connaître.
Exonération 1 : vente à un organisme public
Les ventes réalisées au profit de certains organismes publics sont automatiquement exonérées de taxe forfaitaire. Il s’agit notamment des :
- Musées nationaux ou musées classés
- Bibliothèques publiques
- Services des domaines de l’État
En pratique, cette exonération ne concerne pas les rachats effectués en boutique de bijouterie classique. Elle s’applique principalement aux ventes directes à des institutions.
Exonération 2 : détention depuis plus de 22 ans (régime des plus-values)
Votre client peut opter pour le régime d’imposition des plus-values à la place de la taxe forfaitaire, à condition de pouvoir justifier la date et le prix d’acquisition du bijou ou de la montre.
Dans ce cadre, un abattement progressif s’applique sur la plus-value réalisée : si l’objet est détenu depuis plus de 22 ans, l’exonération est totale.
Pour bénéficier de ce régime, le client doit :
- Fournir une facture ou tout document prouvant la date et le prix d’achat d’origine
- Remplir le formulaire n°2092 (au lieu du formulaire 2091 de la taxe forfaitaire)
Ce que vous devez demander au client
Lors du rachat, si votre client souhaite bénéficier du régime des plus-values, demandez-lui :
- La facture d’achat originale du bijou ou de la montre
- Ou tout autre document attestant la date d’acquisition (succession, donation notariée…)
Sans justificatif, le client est automatiquement soumis à la taxe forfaitaire (formulaire 2091). Pensez à noter dans Jewely si le client a présenté des justificatifs, afin de garder une trace de la transaction.
