La taxe HBJOAT : présentation et fonctionnement
Qu’est-ce que la taxe HBJOAT ?
La taxe HBJOAT (Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Arts de la Table) est une taxe sectorielle affectée au service public de Francéclat, l’organisme professionnel de la filière. Elle finance les actions de développement économique, de formation, d’innovation et de promotion du secteur HBJO en France.
Instituée par la loi, elle est collectée et reversée à Francéclat via la plateforme télétaxe.fr.
Qui est redevable ?
La taxe est obligatoire pour toutes les personnes, entreprises et artisans qui exercent à titre principal une activité relevant du secteur HBJOAT. Sont notamment concernés :
- Les fabricants qui fabriquent ou font fabriquer en France ou dans l’Union Européenne des produits relevant du secteur (bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie, arts de la table).
- Les distributeurs (détaillants, grossistes) qui commercialisent ces produits sur le territoire français.
- Les importateurs qui introduisent ces produits depuis des pays hors Union Européenne.
La taxe s’applique que l’activité soit exercée à titre principal. Si l’activité HBJOAT n’est qu’accessoire, la taxe ne s’applique qu’à condition que cette activité secondaire soit également assujettie selon les critères de la loi.
Quels produits sont concernés ?
Les produits soumis à la taxe sont définis par référence à la Nomenclature Combinée (NC) et validés par Francéclat. Ils comprennent notamment :
- Les bijoux, articles de joaillerie et orfèvrerie (or, argent, platine, plaqué)
- Les montres, pendules et articles d’horlogerie
- Les pierres précieuses et semi-précieuses (naturelles, synthétiques, reconstituées)
- Les arts de la table (argenterie, couverts précieux, etc.)
- Les articles de fantaisie assimilés selon leur classification douanière
La liste complète des produits taxables est définie et mise à jour régulièrement par Francéclat. Les produits d’occasion sont également taxables dans les mêmes conditions que les produits neufs.
Quel est le taux de la taxe ?
Le taux de la taxe HBJOAT est de 0,19 % du chiffre d’affaires taxable (HT) réalisé sur les ventes de produits relevant de la filière HBJOAT.
Comment est-elle déclarée et payée ?
La déclaration et le paiement s’effectuent en ligne sur la plateforme télétaxe.fr, gérée par Francéclat. Les redevables doivent s’y inscrire et déclarer trimestriellement ou annuellement selon leur situation.
- Déclaration trimestrielle : pour les entreprises dont le montant annuel de taxe dépasse un certain seuil.
- Déclaration annuelle : pour les entreprises dont le montant de taxe est inférieur au seuil.
Quelles sont les sanctions en cas de non-paiement ?
En cas de défaut de déclaration ou de paiement, des majorations et pénalités de retard s’appliquent. Francéclat peut également engager des procédures de recouvrement forcé. Il est donc essentiel de se conformer aux obligations déclaratives dans les délais impartis.
Où trouver de l’aide ?
Pour toute question sur votre assujettissement ou vos obligations déclaratives, vous pouvez contacter directement Francéclat via la plateforme télétaxe.fr ou consulter la documentation mise à disposition sur ce site.
