Je suis fabricant-joaillier et je vends en gros à des détaillants, suis-je concerné par la taxe HBJOAT ?

Réponse courte

Oui, en tant que fabricant qui distribue ses produits en France, vous êtes assujetti à la taxe HBJOAT.

Les fabricants sont-ils redevables ?

Oui. La taxe HBJOAT touche aussi bien les fabricants que les distributeurs. Si vous fabriquez ou faites fabriquer en France ou dans l’Union Européenne des articles de joaillerie et que vous les commercialisez (même en gros, à des détaillants), vous êtes redevable de la taxe.

Vente en gros : qui paie la taxe ?

Dans la chaîne de distribution, chaque maillon peut être redevable de la taxe sur sa propre part de chiffre d’affaires :

• Le fabricant déclare et paie la taxe sur ses ventes aux grossistes ou détaillants.
• Le détaillant déclare et paie la taxe sur ses ventes aux consommateurs finaux.

Il n’y a pas de mécanisme de déduction similaire à la TVA : chaque opérateur paie la taxe sur son propre CA, indépendamment des autres.

Base de calcul pour un fabricant

La taxe est calculée sur le chiffre d’affaires HT des ventes de produits taxables, au taux de 0,19 %. Cela inclut les ventes en gros, les ventes en propre, les ventes en ligne, etc.

Comment déclarer ?

Inscrivez-vous et déclarez sur télétaxe.fr. Si votre volume génère un montant de taxe important, vous serez soumis à une déclaration trimestrielle.