Je suis créateur/designer de bijoux sous ma propre marque et je sous-traite la fabrication, suis-je redevable de la taxe HBJOAT ?
Réponse courte
Oui. En tant que créateur qui commercialise des bijoux sous votre propre marque — même si vous sous-traitez entièrement la fabrication à des ateliers — vous êtes considéré comme le fabricant économique et êtes redevable de la taxe HBJOAT.
Pourquoi le créateur est-il assujetti même sans fabriquer lui-même ?
La taxe HBJOAT ne distingue pas entre fabricant physique et fabricant économique. Dès lors que vous :
- Concevez les bijoux (designs, plans, prototypes),
- Les faites fabriquer sous votre responsabilité par des ateliers sous-traitants,
- Et les commercialisez sous votre propre marque,
vous êtes l’opérateur qui met les produits sur le marché. Vous êtes donc assujetti à la taxe HBJOAT sur votre chiffre d’affaires de vente, au taux de 0,19 %.
Et les ateliers sous-traitants sont-ils aussi redevables ?
Non, dans ce schéma. Les ateliers qui fabriquent pour votre compte ne commercialisent pas les produits sous leur propre nom : ils réalisent une prestation de service de fabrication. C’est vous, le donneur d’ordre et distributeur, qui êtes l’unique redevable de la taxe sur les ventes finales de ces bijoux.
Distribution à des revendeurs : qui paie la taxe ?
Si vous distribuez vos bijoux à des revendeurs (détaillants), la chaîne de taxation fonctionne ainsi :
- Vous (le créateur/marque) : redevable sur votre CA de vente aux revendeurs (vente en gros sous votre marque).
- Les revendeurs détaillants : redevables sur leur propre CA de vente au consommateur final.
Il n’y a pas de mécanisme de déduction : chaque maillon de la chaîne déclare et paie sur son propre chiffre d’affaires.
Base de calcul et déclaration
La taxe se calcule sur le chiffre d’affaires HT de vos ventes de bijoux relevant des codes NC taxables, au taux de 0,19 %. La déclaration s’effectue sur télétaxe.fr.
